AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE REDUCTION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
SIGNE LE 9 JUILLET 2001
Entre
La société Publihebdos SAS, représentée par Monsieur XXX en qualité de Président du directoire dont le siège est situé au 261 rue de Châteaugiron à RENNES.
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par leurs délégués syndicaux dont les noms sont mentionnés en dernière page.
D’autre part
Préambule
Dans le cadre de la mise en place de TIMMI temps, le nouvel outil de gestion des temps, il apparaît nécessaire de revoir la date de début et de fin de la période de modulation. En effet, il est indispensable que la période de modulation coïncide avec la période de déclaration des heures dans le nouvel outil de suivi des temps.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet de revoir l’article 3 sur la « date de début et de fin de la période de modulation » de l’avenant du 22 juin 2006 à l’accord d’entreprise de réduction et d’aménagement du temps de travail signé le 9 juillet 2001, venant lui-même modifié l’article 3.1 sur les « modalités d’organisation du temps de travail » dudit accord. Les autres articles de l’accord et de l’avenant n’ont pas été modifiés.
Article 2 – Modalités d’organisation du temps travail (nouvel article 3.1. de l’accord du 9 juillet 2001)
Afin de faire coïncider la période de modulation avec la période de déclaration des heures dans le nouvel outil de gestion des temps, le dernier paragraphe du point « principe de la modulation » de l’article 3.1 « Modalités d’organisation du temps de travail » de l’accord du 9 juillet 2001 est modifiée ainsi : « La période annuelle de modulation retenue va du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. »
Article 3 – Traitement des compteurs de modulation au 31 décembre 2024
Les heures de modulation de la période de juin 2024 à décembre 2024 seront comptabilisées et prises en compte dans le cadre des dispositions de l’accord en vigueur jusqu’alors, à savoir rémunérées sur la paie du mois de janvier 2025. En cas de retard dans le lancement du nouvel outil de gestion des temps, la comptabilisation se fera à la fin du dernier mois de déclaration des heures en version papier pour être payées sur la paie du mois suivant.
Article 4 – Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2025 et est conditionné au lancement de l’outil de gestion/suivi des temps TIMMI. Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.
Article 5 – Dépôt et publicité de l’avenant
A l’initiative de la Direction, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (articles D. 2231-4 et suivants du code du travail). Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes. Une copie sera remise aux représentants du personnel.
