SAS PUBLIHEBDOS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48728001801364

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PART APPROPRIEE ET EQUITABLE DES JOURNALISTES ISSUE DU DROIT VOISIN DES EDITEURS DE PRESSE (T03525066448)
  Début : 17/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03525064730)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE REDUCTION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03524063523)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L’ACCORD PREVOYANCE SUR L’AMENAGEMENT DES GARANTIES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (T03524063524)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (T03524063525)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03524062729)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place CSE (T03523013736)
  Début : 09/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Périmètre de l'UES PUBLIHEBDOS (T03523013737)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO UES 2023 (T03523013731)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03524062742)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2028
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• Un Accord sur la Validation Référendaire d'un Accord Minoritaire (T03525066424)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2025
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