AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES MODALITÉS D’ORGANISATION D’UNE NÉGOCIATION RELATIVE À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
L’Association des P.E.P. 19, dont le siège social est situé : 23, rue Aimé Audubert - B.P. 23 - 19 001 TULLE CEDEX, représentée par , en sa qualité de Directrice Générale,
D'une part,
Et,
L'organisation syndicale CGT PEP 19 représentée par sa déléguée syndicale,
L'organisation syndicale UNSA PEP 19 représentée par son délégué syndical,
L'organisation syndicale SUD santé sociaux 19 représentée par sa déléguée syndicale,
D'autre part,
Article 1 : objet du présent avenant
L’accord collectif d’entreprise sur les modalités d’organisation d’une négociation relative à l’aménagement du temps de travail, conclu le 12 juillet 2023, fait l’objet d’un avenant afin de proroger les réunions de négociations sur cette thématique selon le calendrier des réunions suivant :
le 4 janvier 2024 de 8 h 30 à 12 h 30 à la D.G. des P.E.P. 19 ;
le 10 janvier 2024 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 à la D.G. des P.E.P. 19 ;
le 18 janvier 2024 de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 à la D.G. des P.E.P. 19 ;
le 25 janvier 2024 de 13 h 30 à 17 h 00 à l’E.S.A.T. M.D.S. ;
le 26 janvier 2024 de 8 h 30 à 12 h 30 à la D.G. des P.E.P. 19 ;
le 29 janvier 2024 de 8 h 30 à 12 h 30 à la D.G. des P.E.P. 19.
Article 2 : durée de l’avenant
Le présent avenant, qui prend effet au jour de sa signature, est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 29 janvier 2024 inclus, date à laquelle il cessera définitivement et irrévocablement de produire ses effets.
Article 3 : publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L.2232-29-1 du Code du Travail.
Le présent avenant sera également adressé par l’Association au greffe du Conseil de Prud’hommes de Tulle.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à TULLE, le 18 décembre 2023,
La Directrice Générale des P.E.P. 19,
Le syndicat CGT PEP 19,Le syndicat SUD santé sociaux 19,
