L’association ……………………. des ……………………… dont le siège administratif est situé ……………………., représentée par
M………….., agissant en qualité de Président de l’Association.
D’une part,
Et :
Le Syndicat CFDT, représenté par M……………. en qualité de déléguée syndicale
Le Syndicat CGT, représenté par M……………… en qualité de déléguée syndicale
Le Syndicat SUD SANTÉ SOCIAUX SOLIDAIRES, représenté par M……………. en qualité de déléguée syndicale
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
L’objet de cet avenant est de compléter les catégories d’emploi pouvant bénéficier de l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail du 25 septembre 2020.
Article 1 – Champs d’application et conditions d’éligibilité
Outre les catégories d’emploi mentionnées dans l’article 2 de l’accord du 25 septembre 2020, les parties conviennent d’ouvrir le télétravail aux conseillers en économie sociale familiale (CESF) titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat de travail à durée déterminée à temps plein ou temps partiel (sous réserve d’exercer leur activité au sein de l’association à hauteur de 0,5 ETP minimum), ayant une ancienneté continue dans l’association d’au moins 6 mois.
Article 2 –Dépôt de l’accord
Le présent accord a été notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’association. Il sera déposé par celle-ci sur le service en ligne « Télé-Accords-Service de dépôts des accords d’entreprise ». Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de …………………….
Fait à ………………., le ……………..
Pour l’Association, Le Président,
Pour le Syndicat CFDT, La Déléguée Syndicale,
Pour le Syndicat CGT La Déléguée Syndicale, Pour le Syndicat SUD SANTE SOCIAUX SOLIDAIRES La Déléguée Syndicale,
