M…………………….. agissant en qualité de Président de l’Association.
D’une part, Et :
Le Syndicat ………………., représenté par M………….. en qualité de délégué syndical
Le Syndicat …………., représenté par M……………. en qualité de délégué syndical
Le Syndicat …………………….., représenté par M……………… en qualité de délégué syndical
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Il est convenu de modifier comme suit l’article 6 -1 de l’avenant du 25 mai 2022 de l’accord d’entreprise relatif au dialogue social signé le 11/12/2018 :
Article 1 – Nombre de représentants de proximité et périmètres d’intervention
Au regard de l’évolution de l’organisation de l’association liée à la mise en place des DAME, les parties signataires conviennent de redéfinir les périmètres d’intervention de ceux-ci :
Secteur 1
DAME ………. et l’antenne ……………. site de …………….
Secteur 2
DAME ………. et les antennes du …………. des sites de ………………….
Secteur 3
DAME ……………. et l’ensemble des Dispositifs et Plateformes :
Secteur 4
DAME ………………….
Secteur 5
L’ensemble des établissements du domaine ……………
Secteur 6
ESAT …………………
EANM ………………
Secteur 7
ESAT ………………….
EANM …………………
Secteur 8
Entreprise Adaptée………………….
ESAT …………………..
Secteur 9
EAM ………………………..
EEAP
Secteur 10
Siège …………………………..
L’évolution éventuelle des organisations initiée par l’Association pourra également engendrer une nouvelle redéfinition de ces secteurs. Les autres articles de l’avenant du 25 mai 2022 de l’accord d’entreprise relatif au dialogue social signé le 11/12/2018.
Article 2 – Mandat des représentants de proximité
Les mandats des représentants de proximité affectés antérieurement dans les secteurs 1 à 4 sont par voie de conséquence abrogés. Un appel à candidatures sera effectué dans les nouveaux secteurs 1 à 4, pour que les représentants de proximité de ces secteurs soient désignés par le CSE.
Article 3 – Agrément
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er novembre 2025 et fera l’objet de la procédure d’agrément dans les conditions prévues à l’article L 314-6 du CASF.
Article 4 – Dépôt
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « Télé-Accords » et au conseil des prud’hommes de …………... Fait à …………………., le 18/11/2025
Pour l’Association ………….,Pour le Syndicat ………….., Le Président,Le Délégué Syndical,
