SARL au capital de 4 125€, Enregistrée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 452 937 618 00018 Dont le siège social est Route de Saint Génis des Fontaines à BROUILLA (66620). Représentée par en qualité de gérant Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
La Société PYRENENNE DE SERVICES MULTIPLES PSM
SARL au capital de 1000€ Enregistrée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 810370882 Dont le siège social est Route de Saint Génis des Fontaines à BROUILLA (66620). Représentée par en qualité de gérant Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
D'une part,
Et
M.
Membre titulaire du Comité Social et Economique de l'UES PSP & PSM Représentant la majorité des suffrages exprimés lors de l’élection du
20 décembre 2019,
D’autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit : Préambule :
Les parties se sont rencontrées afin de modifier le taux de paiement des heures supplémentaires inscrit dans l'accord collectif sur la gestion annualisée du temps de travail et temps de repos au sein de l’UES PSP & PSM signé le 20 mars 2018.
Ainsi sont modifiés les articles suivants :
6.3. L’horaire collectif est annualisé par Unités de travail (initial) Article occulté
6.3. L’horaire collectif est annualisé par Unités de travail (modifié) Article occulté
7.3. Variation des horaires, acquisition et prise des heures de récupération (initial) Article occulté
7.3. Variation des horaires, acquisition et prise des heures de récupération (modifié) Article occulté
Le présent avenant aura les mêmes modalités de dépôt que l'accord initial.
18 - Dispositions finales
18.3. Mise en œuvre et formalités de dépôt
Le présent avenant à l'accord collectif sur la gestion annualisée du temps de travail et temps de repos au sein de l'UES PSP & PSM sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés entrant dans son champ d’application. Le présent avenant fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues légalement.
Chaque partie signataire conserve un original de cet avenant. Le présent accord sera déposé par l'UES PSP & PSM au greffe du Conseil des prud'hommes de PERPIGNAN et sur la plate-forme de TéléAccords, à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en version anonymisée.
Fait à BROUILLA, Le 3 novembre 2021 En 6 exemplaires originaux
Pour la Société PYRENENNE DE SECURITE PRIVEE PSP
En qualité de gérant
Le Comité Social et Economique
Membre titulaire du CSE
Pour la Société PYRENENNE DE SEVICES MULTIPLES PSM
