La SNC PYRENEFROM, 64120 LARCEVEAU ARROS CIBITS/RCS BAYONNE 392 998 035 représentée par, Directrice d’usine d’une part,
Et les représentants des organisations syndicales représentatives dans la Société, à savoir :
Pour la CFDT, , délégué syndical,
Pour LAB, , délégué syndical
dûment habilité à cet effet d’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 2 : COUVERTURE DE L'ASTREINTE
L'astreinte a pour objet de couvrir la période suivante :
Période de couverture :
Soit du samedi 18h00 au Lundi 5H00 en inter-campagne
Soit du samedi 02h00 au Lundi 5H00 en inter-campagne
La période de couverture de l’astreinte dépendra de l’activité. Toutefois, tout dimanche ou férié travaillé, entrainant obligatoirement une présence maintenance effective sur site, ne nécessitera pas d’astreinte.
Cette astreinte a pour but :
d’intervenir à l’usine suite à une demande de l’encadrant d’astreinte
de répondre aux défauts « Station d’épuration » ainsi qu’à l’alarme « Sotel »
Ces dispositions remplacent celles de l’article 2 de l’avenant du 12/07/2017 relatif aux astreintes Maintenance de Larceveau.
Article 3 : REMUNERATION DE L'ASTREINTE
Période de couverture de l’astreinte : du samedi 18H au Lundi 5H00 en inter-campagne
L'astreinte donne lieu au versement d'une indemnité forfaitaire brute de 9 points. La valeur du point sera celle en vigueur dans l'entreprise ainsi que d’un jour de récupération à prendre avant le 31 mai N+1. L’indemnité sera versée le mois suivant l’astreinte.
Période de couverture de l’astreinte : du samedi 02h00 au Lundi 5H00 en inter-campagne L'astreinte donne lieu au versement d'une indemnité forfaitaire brute de 15 points. La valeur du point sera celle en vigueur dans l'entreprise ainsi que d’un jour de récupération à prendre avant le 31 mai N+1. L’indemnité sera versée le mois suivant l’astreinte.
Le temps d'intervention sur site sera payé sur la base du salaire effectif. Dans ce cadre, une valorisation minimale forfaitaire d'une heure sera attribuée à chaque intervention sur site.
Les frais kilométriques seront remboursés au réel au taux en vigueur entre le domicile et la fromagerie de Larceveau.
Le temps de déplacement sera payé forfaitairement à hauteur de 30 minutes pour l'aller et 30 minutes pour le retour, soit 60 minutes.
Mise en place d’un enregistrement des interventions d’astreinte tenu et visé par le Responsable maintenance.
En cas de déplacement sur site, le temps d’intervention pour le samedi, dimanche et férié sera majoré selon l’accord d’entreprise.
Ces dispositions remplacent celles de l’article 3 de l’avenant du 12/07/2017 relatif aux astreintes Maintenance de Larceveau.
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V– APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à partir du 28/07/2023.
VI– COMMUNICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
VII– PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en un exemplaire sur support papier signé des parties ainsi qu’un exemplaire sur support électronique auprès de l’unité territoriale de la DDETS de Bayonne (64100) et en un exemplaire papier au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bayonne (64100). Il convient de souligner que le contenu de la version électronique sera identique à l’original que représente la version papier.
Fait à Larceveau, le 13 Septembre 2023
Pour la Direction : ,
Pour la C.F.D.T. : , délégué syndical
Pour LAB , délégué syndical
RECEPISSE DE REMISE DE L’ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES MAINTENANCE LARCEVEAU
ORGANISATION SYNDICALE NOM DATE DE REMISE SIGNATURE
