Accord relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Entre les soussignées : La SAS Pyrenex, représentée par … … …, agissant en qualité de Président,
d’une part.
Et L’organisation syndicale CFDT, Union Départementale des Landes, 3 rue des Frênes, à DAX, représentée par … … …, désigné Délégué Syndical,
d’autre part.
Préambule
Voir Bilan en Annexe 1. L’objet du présent avenant est d’amender les articles suivants, le reste des dispositions étant inchangées : Article 1 :
DATE D’EFFET ET DUREE
L’accord APLD prévoit de mobiliser le dispositif de l’APLD à compter du 1er Janvier 2021 pour une durée maximale de 24 mois, consécutifs ou non, et sur une période glissante de 36 mois soit une fin d’application au 31 Décembre 2023. Cet avenant est valable pour une durée de 6 mois, à compter du 1er juillet 2022 et peut être renouvelé par avenant. Article 5 :
INFORMATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Un avis positif du CSE a été émis lors d’une réunion extraordinaire le 15 juillet 2022, à la signature d’un avenant à l’accord APLD. L’ensemble du personnel sera informé du présent avenant par voie d’affichage dans l’entreprise. Un exemplaire de cet accord signé ainsi que la notification de la décision de la DREETS seront transmis à l’organisation syndicale signataire. Article 6 :
SUIVI DE L’ACCORD
Un suivi sera réalisé en réunion plénière CSE de façon mensuelle, mentionnant de manière nominative le personnel pour lequel le dispositif d’activité partielle de longue durée aura été utilisé, les volumes de réductions horaires ainsi que les justifications de recours au dispositif. Un compte rendu mensuel sera réalisé en réunion CSE.
Article 7 :
PUBLICITE
Le présent accord sera conclu en trois exemplaires originaux, pour l’entreprise, le syndicat signataire et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité de l’accord. La direction procédera aux formalités de publicité prescrites, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail.
Dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la DREETS.
Dépôt d’un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Mont de Marsan.
Mise à disposition de l’exemplaire signé, sur les tableaux d’affichage, prévus à cet effet.
