Représentée par M. XXX XXX Directeur Général, XXX XXX Responsable des Ressources Humaines
ET
L’organisation syndicale ci-dessous :
C.F.D.T
Représentée par XXX XXX
C.G.T
Représentée par XXX XXX
Préambule
La Direction a mis en place un service de nettoyage externe des tenues de travail nommée « vêtement image de marque » dans la société, par un prestataire durant ces dernières années. Cependant la qualité de service n’a pu répondre ni aux exigences de Qstomize, ni aux attentes des collaborateurs Qstomize. Par conséquent, les négociations salariales de novembre 2023 ont permis de convenir de la mise en place d’une prime de nettoyage qui répond à l’utilisation des tenues de travail sur les postes de travail et aux obligations de l’employeur tout en respectant le cadre juridique de l’URSSAF.
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u Chapitre 1 – Modalité de versement de la prime de nettoyage PAGEREF _Toc152689850 \h 3
Titre 1 – Nature du dispositif PAGEREF _Toc152689851 \h 3 Titre 2 – Population concernée PAGEREF _Toc152689852 \h 3 Titre 3 – Condition de rémunération PAGEREF _Toc152689853 \h 3
Titre 1 – Durée et conditions d’application de l’accord PAGEREF _Toc152689855 \h 4 Titre 2 – Notification, dépôt et publicité PAGEREF _Toc152689856 \h 4 Titre 3 – Révision PAGEREF _Toc152689857 \h 4
Champs d’application :
Le présent accord s’applique sur le territoire français à l’ensemble des collaborateurs de QSTOMIZE France à l’exclusion des cadres dirigeants tels qu’ils sont définis par la loi.
En fonction des nécessités de service, les différents dispositifs mis en place par le présent accord pourront être mobilisés par la direction au bénéfice de salarié mis à disposition de QSTOMIZE.
Chapitre 1 – Modalité de versement de la prime de nettoyage
Titre 1 – Nature du dispositif La prime de nettoyage vise à compenser une dépense réalisée par des collaborateurs pour le nettoyage des vêtements d’image de marque (VIM). Le vêtement reste une propriété de l’entreprise.
Titre 2 – Population concernée Sont éligibles à la prime de nettoyage, les collaborateurs concernés par une obligation de porter des vêtements image de marque du fait d’opérations de production, de manutention ou tout autres opérations salissantes et d’un certain degré de salissure. Les populations concernées sont réparties dans deux groupes suivant le palier de salissure identifié au sein de Qstomize :
Palier 1 avec un degré de salissure plus important : Les emplois de production (par exemple, monteur polyvalent, kaizen, outilleur et opérateur sénior), de magasin (par exemple, magasinier/cariste) et d’atelier proto (par exemple, prototypiste).
Palier 2 : Les emplois autres de production (par exemple, animateur fabrication) et de magasin (par exemple, animateur logistique, agent d’exploitation).
Titre 3 – Condition de rémunération Les collaborateurs éligibles, percevront la prime de nettoyage mensuellement selon le palier sur lequel se situe leur emploi et selon le nombre d’heures travaillées.
Palier 1 avec un degré de salissure plus important : 0,12 € par heure travaillée.
Palier 2 : 0,06 € par heure travaillée.
Chapitre 2 – Dispositifs administratifs et juridiques Titre 1 – Durée et conditions d’application de l’accord Le présent accord prend effet à compter du 1er décembre 2023 et est conclu pour une durée indéterminée. Conformément aux dispositions légales et sauf exceptions dûment mentionnées, les mesures du présent accord se substituent de plein droit à celles ayant le même objet résultant d’usages, d’engagement unilatéraux, d’accord atypique, d’accords collectifs d’entreprise et d’établissement compris dans son champ d’application.
Titre 2 – Notification, dépôt et publicité Le présent accord est déposé en deux exemplaires dont un en version électronique dans les conditions prévues par le code du travail, à l’unité territoriale de la DREETS de l’Eure et au Secrétariat Greffe du conseil de prud’hommes de Louviers.
Titre 3 – Révision L’ensemble des parties s’engage à réévaluer les modalités d’application du présent accord à compter du 1er novembre 2024.
