AVENANT 1 A L’ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’UES QUADIENT INDUSTRIE & TECHNOLOGIES
Entre les soussignées :
Les entités constitutives de l’
UES QUADIENT Industrie & Technologies :
La société Quadient Technologies France, SAS au capital de 3.450.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 662 023 910 et dont le siège social est situé au 42-46 avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux,
La société Quadient Industrie France, SAS au capital de 22.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 440 736 080 et dont le siège social est situé au 42-46 avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux,
Ci-après dénommées « les entités constitutives de l’UES QUADIENT Industrie & Technologies » ou « l’UES » ou « l’entreprise »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES QUADIENT INDUSTRIE ET TECHNOLOGIES, ci-après désignées, représentées par leurs représentants dûment mandatés
D’autre part, Il a été convenu les dispositions suivantes :
Pour faire suite aux négociations annuelles obligatoires de février 2025, les parties ont consenti à modifier les plafonds d'alimentation du CET existant.
L’article 1 « Alimentation du CET » :
« Il est accordé aux salariés cadres et non-cadres la possibilité d’épargner 10 jours maximum par année civile (RTT, 5e semaine de congés et congés d’ancienneté), avec un maximum de 5 RTT. Le plafond du nombre de jours épargnés au total sur le compte épargne temps est le suivant :
Les salariés âgés jusqu’à 55 ans pourront placer au cumul un maximum de 30 jours au total sur le compte épargne temps
Les salariés de plus de 55 ans pourront épargner un nombre de jours au total sans plafond.
Les jours de RTT et congés non pris pourront être transférés sur le CET lors de campagnes annuelles organisées une fois par semestre (par exemple : mai et décembre), après validation du service paie & ADP.»
Est modifié comme suit :
ALIMENTATION DU CET
« Il est accordé aux salariés cadres et non-cadres la possibilité d’épargner 10 jours maximum par année civile (RTT, 5e semaine de congés et congés d’ancienneté), avec un maximum de 5 RTT.
Les salariés pourront épargner un nombre de jours sans plafond.
Les jours de RTT et congés non pris pourront être transférés sur le CET lors de campagnes annuelles organisées une fois par semestre (par exemple : mai et décembre), après validation du service paie & ADP.»
DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au 1er avril 2025.
FORMALITÉS DE DÉPÔT
Le présent avenant est signé de manière électronique. Il sera communiqué une fois signé, aux parties ayant participé à la négociation.
Le présent avenant sera déposé conformément aux procédures applicables : actuellement, sur la plateforme en ligne « TéléAccords » et auprès du Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. Le présent avenant fera l’objet d’une communication et d’une publication sur le site Sharepoint de l’UES.
Fait à Bagneux, le 04 mars 2025,
Pour l’UES Quadient Industrie et Quadient Technologies France XXXXXX, Président Pour la CFDT XXXXXX Pour la CFE-CGC XXXXX
