Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Procès-verbal NAO Bloc 1

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Le 18/12/2024



NEGOCIATION BLOC 1

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2024


Les négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 28 novembre, 3, 11 et 18 décembre 2024.

  • Les salaires – à compter du 01/02/2025

Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 2,05 % pour les catégories professionnelles :
  • G1 / G2 / G3 / G4
  • OHQ / CE
  • GQ / GHQ / GS

Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 2,25 % pour les catégories professionnelles :
  • G5 / G6 / G7 /G8

Augmentation de 25 € bruts sur le salaire de base des salariés relevant des catégories EQ1, EQ2 et EQ3 n’ayant pas bénéficié intégralement ou partiellement de l’augmentation anticipée du SMIC au 1er novembre 2024. Les salariés de ces catégories ayant bénéficié de l’augmentation anticipée du SMIC au 1er novembre verront leur salaire augmenté de la différence entre 25€ et le montant perçu en novembre 2024.

  • Prime de vacances – montant et modalités de proratisation

Un groupe de travail composé de collaborateurs et de représentants du personnel sera mis en place afin de travailler sur une démarche préventive de l’absentéisme et la prise en compte de l’absentéisme sur les primes d’une manière générale. Le système de proratisation fera l’objet de négociations avec les Délégués Syndicaux durant le premier semestre 2025, pour l’exercice débutant au 1er juillet 2025.

Un groupe de travail sera également mis en place pour la définition des objectifs à atteindre dans le cadre d’un nouveau système de rémunération variable.

  • Prévoyance

Signature de l’accord d’entreprise relatif au système de prévoyance des personnels cadres le 11 décembre 2024.

Signature de l’accord d’entreprise relatif au système de prévoyance des personnels non-cadres le 11 décembre 2024.

  • Retraite supplémentaire

Signature de l’avenant à l’accord d’entreprise du 14 décembre 2016 relatif au système de retraite supplémentaire des personnels cadres le 11 décembre 2024.

  • Intéressement

Signature de l’avenant à l’accord d’entreprise du 12 avril 2024 relatif à l’intéressement des salariés de Quevilly Habitat le 11 décembre 2024.

  • Temps de travail des Agents de Résidence, de Service et des Agents de Proximité et de Maintenance

Signature de l’avenant à l’accord d’entreprise du 19 décembre 2019 relatif à la durée du travail le 18 décembre 2024.

  • Mobilité durable

Signature de l’accord d’entreprise relatif à la mobilité durable le 18 décembre 2024.

  • Utilisation de la messagerie par les organisations syndicales

Le Responsable du Service Système d’Information et Numérique a formulé quelques remarques sur le projet d’accord. La signature de cet accord est envisagée le 20 décembre 2024.

  • Réflexions sur l’organisation du travail

Les parties s’entendent pour poursuivre l’expérimentation relative au cumul des RTT jusqu’au 30 juin 2025, correspondant à la fin de la saison de pose des congés.

Les parties s’entendent pour poursuivre l’expérimentation relative aux horaires variables, jusqu’à la fin de l’année 2025 afin de pouvoir prendre en compte l’impact sur les territoires dans le cadre de la réorganisation.

Dans cette même logique, les parties s’entendent pour poursuivre l’expérimentation relative au télétravail jusqu’à la fin de l’année 2025.


  • Clause de revoyure

Les parties signataires s’engagent à se rencontrer à nouveau en septembre 2025.


Fait en 5 exemplaires, GRAND QUEVILLY, le 18 décembre 2024

Mise à jour : 2024-12-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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