L’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour 2022 à l’initiative de l’employeur a eu lieu le 18 Novembre 2021 à 15 heures. Calendrier des réunions Aménagement du temps de travail - 18/11/2021 – 13/12/2021 1ère réunion négociation salariale prévue le : date à définir
La Délégation CFTC, composée de La Délégation CGT, composée de La Délégation CFE/CGC, composée
La Délégation Patronale, composée de
Etaient présents.
Cette négociation a porté sur l’aménagement du temps de travail en 2022 et a abouti à l’accord suivant :
PROTOCOLE D’ACCORD Il a été convenu entre la Société R. BOURGEOIS SA, représentée par agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée,
Et
Les Délégations Syndicales CFTC, CGC, CGT
NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES :
1ER TRIMESTREJANVIER:21 Jours FEVRIER:20 Jours64 Jours (*) MARS:23 Jours
2ème TRIMESTREAVRIL:20 Jours MAI:21 Jours62 Jours (*) JUIN:21 Jours
3ème TRIMESTREJUILLET:20 Jours AOUT:22 Jours64 Jours (*) SEPTEMBRE :22 Jours
4ème TRIMESTREOCTOBRE:21 Jours NOVEMBRE :20 Jours63 Jours (*) DECEMBRE :22 Jours Soit un total annuel de :253 jours travaillés (sans déduction des 25 jours de congés payés)
(*) : Jours théoriquement travaillés
Préambule
L’actualité sanitaire que nous vivons ne nous permet pas d’avoir une visibilité sur ce qui se passera en 2022. Aussi, la Direction se réserve le droit de revoir les dispositions prises si cette situation sanitaire venait à perdurer et notamment faire appel à de l’activité partielle et/ou toutes dispositions que le gouvernement pourrait mettre en place.
JOURS FERIES
Jour de l’An-Samedi 01 Janvier 2022
Pâques-Lundi 18 Avril 2022
Fête du Travail-Dimanche 1er Mai 2022
Fête de la Victoire-Dimanche 8 Mai 2022
Ascension-Jeudi 26 Mai 2022
Lundi de pentecôte-Lundi 06 Juin 2022
Fête Nationale-Jeudi 14 Juillet 2022
Assomption-Lundi 15 Août 2022
Toussaint-Mardi 1er Novembre 2022
Armistice-Vendredi 11 Novembre 2022
Noël-Dimanche 25 Décembre 2022
PONTS EN 2022
En fonction de l’activité
Vendredi 27 Mai / Lundi 31 Octobre – Pas de fermeture de l’entreprise
A voir en fonction de l’activité de chaque atelier/service - Possibilité de prendre un Habillage, un JRTT, un C. Payé, un congé ancienneté
JOURNEE de SOLIDARITE
Le Lundi 06 Juin 2022 = Fermeture de la société
CONGES PAYES
La période de prise des Congé Payés (hormis la 5°semaine) s’étalera
du 01 Mai au 11 Décembre de l’année (soit 4 semaines à prendre entre ces 2 dates).
(En application de l’article L.3141-19 du CT, le fractionnement des congés payés en dehors de la période légale n’ouvrira pas droit pour le salarié aux jours de fractionnement.)
A charge, à chaque service de s’organiser afin d’avoir le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la société durant les mois d’été, en utilisant au mieux l’étalement des congés sur la période citée ci-dessus.
1 -
CONGES PRINCIPAUX - ETE
Atelier de production et des services supports - pas de fermeture
Pour les services administratifs : 3 semaines minimum (A définir dans chaque service)
2 – NOËL : 5 jours de congés payés et 1 jour RTT/CA/CP
HIVERDu Lundi 26/12 /2022 au lundi 2 janvier 2023 inclus
Fin de l’activité le vendredi 23/12 à 19 heures
Reprise de l’activité le : Mardi 3 janvier 2023
EQUIPE DE NUIT
Jours de repos supplémentaires = 27 Mai - 23 Décembre
Personnel CADRES
Le nombre de jours de congés Cadres pour 2022 est de 10 jours pour une année complète de travail (Les absences (excepté congés/RTT) venant en déduction des jours travaillés)
*
PUBLICITE
Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon.
