Accord d'entreprise R BOURGEOIS

Aménagement du temps de travail en 2024

26 accords de la société R BOURGEOIS

Le 11/12/2023

• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

• CGT
• CFTC
• CFE-CGC

 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

L’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour 2024 à l’initiative de l’employeur a eu lieu

   le 13 Novembre 2023 à 15 heures.

Calendrier des réunions

  Aménagement du temps de travail - 13/11/2023 – 11/12/2023

1ère   réunion négociation salariale prévue le : date à définir

La Délégation

La Délégation

La Délégation

La Délégation Patronale, composée de

Etaient présents.

Cette négociation a porté sur l’aménagement du temps de travail en 2024 et a abouti à l’accord suivant :

  PROTOCOLE D’ACCORD

Il a été convenu entre la Société R. BOURGEOIS SA, représentée par Mme        agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée,

Et

Les Délégations Syndicales CFTC, CGC, CGT

 NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES :

1ER TRIMESTRE JANVIER : 22 Jours

FEVRIER : 21 Jours 64 Jours (*)

MARS : 21 Jours

2ème TRIMESTRE AVRIL : 21 Jours

MAI : 19 Jours 60 Jours (*)

JUIN : 20 Jours

3ème TRIMESTRE JUILLET : 23 Jours

AOUT :  21 Jours 65 Jours (*)

SEPTEMBRE : 21 Jours

4ème TRIMESTRE OCTOBRE : 23 Jours

NOVEMBRE : 19 Jours 63 Jours (*)

DECEMBRE : 21 Jours

Soit un total annuel de : 252 jours travaillés (sans déduction des 25 jours de congés payés)

(*) : Jours théoriquement travaillés

• Préambule

      En fonction de l’évolution de la législation en matière d’horaire de travail qui est de 35 heures hebdomadaire, la direction se réserve la possibilité de renégocier l’horaire de travail durant l’année 2024.

  JOURS FERIES

• Jour de l’An - Lundi 01 Janvier 2024

• Pâques -  Lundi 01 Avril 2024

• Fête du Travail - Mercredi 1er Mai 2024

• Fête de la Victoire - Mercredi 8 Mai 2024

• Ascension -  Jeudi 09 Mai 2024

• Lundi de pentecôte - Lundi 20 Mai 2024

• Fête Nationale - Dimanche 14 Juillet 2024

• Assomption - Jeudi 15 Août 2024

• Toussaint - Vendredi 1er Novembre 2024

• Armistice -  Lundi 11 Novembre 2024

• Noël -  Mercredi 25 Décembre 2024

  PONTS EN 2024

   En fonction de l’activité

•      Vendredi 10 Mai – Pas de fermeture de l’entreprise

  A voir en fonction de l’activité de chaque atelier/service - Possibilité de prendre un Habillage, un JRTT, un C. Payé, un congé ancienneté

JOURNEE de SOLIDARITE

         Le Lundi 20 Mai 2024      = Fermeture de la société

 CON GES PAYES

La période de prise des Congé Payés (hormis la 5°semaine) s’étalera  du 01 Mai au 11 Décembre de l’année (soit 4 semaines à prendre entre ces 2 dates).

( En application de l’article L.3141-19 du CT, le fractionnement des congés payés en dehors de la période légale n’ouvrira pas droit pour le salarié aux jours de fractionnement.)

 A charge, à chaque service de s’organiser afin d’avoir le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la société durant les mois d’été, en utilisant au mieux l’étalement des congés sur la période citée ci-dessus.

1 -  CONGES PRINCIPAUX - ETE

•   Atelier de production et des services supports - pas de fermeture

•  Pour les services administratifs : 3 semaines minimum (A définir dans chaque service)

 2 –  NOËL : 5 jours de congés payés

HIVER A revoir fin du premier semestre 2024 pour décision

•  EQUIPE DE NUIT

•   Jours de repos supplémentaires =   30 Avril -  23 Décembre

•  Personnel CADRES

  Le nombre de jours de congés Cadres pour 2024 est de 9 jours pour une année complète de travail

(Les absences (excepté congés/RTT) venant en déduction des jours travaillés)

 * PUBLICITE

Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon.

Fait à Besançon, le 11/12/2023