L’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour 2023 à l’initiative de l’employeur a eu lieu le 14 Novembre 2022 à 15 heures. Calendrier des réunions Aménagement du temps de travail - 14/11/2022 – 12/12/2022 1ère réunion négociation salariale prévue le : date à définir
La Délégation Patronale, composée de
Etaient présents.
Cette négociation a porté sur l’aménagement du temps de travail en 2023 et a abouti à l’accord suivant :
PROTOCOLE D’ACCORD Il a été convenu entre la Société R. BOURGEOIS SA, représentée par Mme Danielle LE PORT agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée,
Et
Les Délégations Syndicales CFTC, CGC, CGT
NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES :
1ER TRIMESTREJANVIER:22 Jours FEVRIER:20 Jours65 Jours (*) MARS:23 Jours
2ème TRIMESTREAVRIL:19 Jours MAI:19 Jours60 Jours (*) JUIN:22 Jours
3ème TRIMESTREJUILLET:20 Jours AOUT:22 Jours63 Jours (*) SEPTEMBRE :21 Jours
4ème TRIMESTREOCTOBRE:22 Jours NOVEMBRE :21 Jours63 Jours (*) DECEMBRE :20 Jours Soit un total annuel de :251 jours travaillés (sans déduction des 25 jours de congés payés)
(*) : Jours théoriquement travaillés
Préambule
L’actualité sanitaire que nous vivons ne nous permet pas d’avoir une visibilité sur ce qui se passera en 2023. Aussi, la Direction se réserve le droit de revoir les dispositions prises si cette situation sanitaire venait à perdurer et notamment faire appel à de l’activité partielle et/ou toutes dispositions que le gouvernement pourrait mettre en place.
JOURS FERIES
Jour de l’An-Dimanche 01 Janvier 2023
Pâques-Lundi 10 Avril 2023
Fête du Travail-Lundi 1er Mai 2023
Fête de la Victoire-Lundi 8 Mai 2023
Ascension-Jeudi 18 Mai 2023
Lundi de pentecôte-Lundi 29 Mai 2023
Fête Nationale-Vendredi 14 Juillet 2023
Assomption-Mardi 15 Août 2023
Toussaint-Mercredi 1er Novembre 2023
Armistice-Samedi 11 Novembre 2023
Noël-Lundi 25 Décembre 2023
PONTS EN 2023
En fonction de l’activité
Vendredi 18 Mai – Pas de fermeture de l’entreprise
A voir en fonction de l’activité de chaque atelier/service - Possibilité de prendre un Habillage, un JRTT, un C. Payé, un congé ancienneté
JOURNEE de SOLIDARITE
Le Lundi 29 Mai 2023 = Fermeture de la société
CONGES PAYES
La période de prise des Congé Payés (hormis la 5°semaine) s’étalera
du 01 Mai au 11 Décembre de l’année (soit 4 semaines à prendre entre ces 2 dates).
(En application de l’article L.3141-19 du CT, le fractionnement des congés payés en dehors de la période légale n’ouvrira pas droit pour le salarié aux jours de fractionnement.)
A charge, à chaque service de s’organiser afin d’avoir le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la société durant les mois d’été, en utilisant au mieux l’étalement des congés sur la période citée ci-dessus.
1 -
CONGES PRINCIPAUX - ETE
Atelier de production et des services supports - pas de fermeture
Pour les services administratifs : 3 semaines minimum (A définir dans chaque service)
2 – NOËL : 5 jours de congés payés
HIVERDu Mardi 26/12 /2023 au Mardi 2 janvier 2024 inclus
Fin de l’activité le Mardi 02/0 à 19 heures
Reprise de l’activité le : Mercredi 3 janvier 2024
EQUIPE DE NUIT
Jours de repos supplémentaires = 19 Mai - 23 Décembre
Personnel CADRES
Le nombre de jours de congés Cadres pour 2023 est de 8 jours pour une année complète de travail (Les absences (excepté congés/RTT) venant en déduction des jours travaillés)
*
PUBLICITE
Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon.
