Conformément à l’article L2241-1 du Code du Travail, la direction de la société et les organisations syndicales ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, les dispositifs d’épargne salariale.
La délégation syndicale composée de Mesdames XXXXXXX et XXXXXXX.
Les réunions de travail se sont tenues les :
7 janvier 2020 au magasin Fille du Calvaire à Paris.
30 janvier 2020 au magasin Fille du Calvaire à Paris.
Au cours de ces réunions, ont été présentées par la délégation syndicale CGT les propositions et revendications reprises en annexe. La direction de l’entreprise a présenté pour sa part un ensemble de contre-proposition reprises ci-après en annexe.
A l’issue des négociations, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord :
Augmentations salariales
Avec effet au 1er janvier 2020 :
- augmentation de 1.5% du salaire de base brut mensuel du 31 décembre 2019 de l’ensemble des salariés « employé » et « agent de maîtrise » de l’entreprise bénéficiant d’un coefficient de 150 à 260.
Puis au 1er juillet 2020, pour les coefficients de 150 à 260, une augmentation supplémentaire selon la progression du Chiffre d’Affaire HT par rapport à la même période sur 2019, soit :
+0.5% d’augmentation si le chiffre d’affaire augmente de 2% sur les 6 premiers mois de l’année.
Les salariés « cadres » ne sont pas inclus dans la présente négociation.
2- Prime d’ancienneté
A compter du 1er janvier 2020, la prime d’ancienneté brute est augmentée de 1.5%.
3 - Mutuelle.
L’entreprise maintient sa prise en charge à hauteur de 65%, dans la limite d’une augmentation de la cotisation mutuelle de 5%, d’une année sur l’autre. Par exemple, si au cours de l’année 2020, l’augmentation de la cotisation est supérieure à 5% par rapport à la cotisation 2019, la prise en charge patronale sera plafonnée à 5% de plus que celle de l’exercice 2020.
Les dispositions du présent accord qui viendraient modifier les accords d’entreprise antérieurs tel que :
Prime d’ancienneté
Mutuelle
feront l’objet d’une annexe modificative aux accords d’entreprise.
Le présent accord sera applicable :
aux dates concernées quand celles-ci sont précisées dans l’accord.
le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L132-10 du Code du Travail pour les mesures dont la date d’effet n’est pas précisée.
Le présent accord donnera lieu à un dépôt dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par le Code du Travail, à savoir en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 30 janvier 2020. En 4 exemplaires originaux.
