Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT
Avenant n°1 à l'accord du 18/12/2015 portant sur l'aménagement du régime frais de santé dans le groupe RABOT DUTILLEUL
Application de l'accord
Début : 01/12/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/12/2018
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT
Le 06/12/2018
AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 18/12/2015 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT
DU REGIME FRAIS DE SANTE DANS LE GROUPE RABOT DUTILLEUL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Le Groupe RABOT DUTILLEUL représenté par Monsieur, Président du Directoire de la société
RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT, société dominante du Groupe, spécialement mandaté à cet effet par les autres sociétés du Groupe,
- Les organisations syndicales représentatives dans le Groupe,
Il a été convenu ce qui suit :
Objet :
Prise d’effet :
1er Décembre 2018.
Bénéficiaires :
ensemble des salariés des sociétés figurant à l’article 2 de l’accord initial, présents et à venir.
Garanties :
Cotisations :
Montant des cotisations
- SALARIES DEPENDANT DU REGIME ALSACE MOSELLE :
- Régime de base :
62,64 €
- Option 1 :
102,74 €(incluant la cotisation du régime de base, soit 62,64 € + 40,10 €)
- Option 2 :
145,50 €(incluant la cotisation du régime de base, soit 62,64 € + 82,86 €)
- Cotisation complémentaire « conjoint non à charge » - régime de base :
5,74 €
- Cotisation complémentaire « conjoint non à charge » - option 1 :
9,84 € (incluant les 5,74 € de base)
- Cotisation complémentaire « conjoint non à charge » - option 2 :
13,94 € (incluant les 5,74 € de base)
- SALARIES NE DEPENDANT PAS DU REGIME ALSACE MOSELLE :
- Régime de base :
89,48 €
- Option 1 :
129,58 €(incluant la cotisation du régime de base, soit 89,48 € + 40,10 €)
- Option 2 :
172,34 €(incluant la cotisation du régime de base, soit 89,48 € + 82,86 €)
- Cotisation complémentaire « conjoint non à charge » - régime de base :
8,20 €
- Cotisation complémentaire « conjoint non à charge » - option 1 :
12,30 € (incluant les 8,20 € de base)
- Cotisation complémentaire « conjoint non à charge » - option 2 :
16,40 € (incluant les 8,20 € de base)
Répartition des cotisations
En revanche, la cotisation du régime de
base est prise en charge par les entreprises du Groupe et les salariés dans les conditions suivantes :
- Employeur :Participation à hauteur de
70%
- Salarié :Participation à hauteur de
30%
L’adhésion au régime de base étant obligatoire, les salariés ne pourront s’opposer au précompte de leur quote-part de cotisation.
Evolution ultérieure de la cotisation
Dépôt – Publicité :
En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Toutes les autres dispositions de l’accord initial du 18/12/2015 restent inchangées.
Fait à Lille, le 06 Décembre 2018
En 3 exemplaires originauxPour le
Groupe RABOT DUTILLEUL
En sa qualité de Président du DirectoirePour les
organisations syndicales représentatives :
CFDTCGTFO
CFTCCFE/CGC
Mise à jour : 2019-02-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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