AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société RADIALL SA, dont le siège social est situé 25, Rue Madeleine Vionnet à AUBERVILLIERS, immatriculée au RCS de BOBIGNY, sous le numéro 552 124 984, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, d'une part, ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CFE-CGC représenté par xxxxxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
le syndicat CGT représenté par xxxxxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
le syndicat SUD représenté par xxxxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical Central;
le syndicat UNSA représenté par xxxxxxxxxxx sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale ;
d'autre part.
Préambule :
L’accord relatif à l’égalité professionnelle et à l’amélioration de la qualité de vie au travail a été conclu pour une durée déterminée de 4 ans et arrive à son échéance le 31 décembre 2023.
La Direction a proposé aux partenaires sociaux de prolonger d’un an l’accord susvisé, afin de pouvoir prévoir sa renégociation au cours de l’année 2024. Les Délégués syndicaux ont fait part de leur accord pour cette prolongation.
Le présent avenant a donc pour objet de modifier l’article 1 de la 4èmepartie dudit accord comme suit :
4ème partie : Dispositions finales
Durée – révision – dénonciation de l’accord
L’accord relatif à l’égalité professionnelle et à l’amélioration de la qualité de vie au travail
est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
Sauf renouvellement décidé dans les conditions de l’alinéa ci-dessous, il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.
La proposition de renouvellement devra être notifiée à l’ensemble des signataires de l’accord au plus tard dans les 2 mois avant l’arrivée de son terme. A défaut d’accord exprès des intéressés, formalisé par avenant conclu avant l’échéance, le présent accord ne sera pas renouvelé.
Dispositions finales
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature.
Conformément au code du travail, le présent avenant a fait l’objet d’une information du Comité Social Economique Central, pour les dispositions relevant de sa compétence.
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Dépôt et publicité
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé en version électronique sur le site dédié pour la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du siège de Radiall SA.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur l’intranet.
Fait à Aubervilliers, le 17 novembre 2023, signé par DOCUSIGN.
Pour la société Radiall SAPour les organisations syndicales représentatives :
Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical Central CFE-CGC
xxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical Central CGT
xxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical Central SUD
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale Centrale UNSA
