AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société RADIALL SA, dont le siège social est situé 25, Rue Madeleine Vionnet à AUBERVILLIERS, immatriculée au RCS de BOBIGNY, sous le numéro 552 124 984, représentée par M., en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CFE-CGC représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
le syndicat CGT représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
le syndicat SUD représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical Central;
le syndicat UNSA représenté par M. en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale ;
D'autre part.
Il a été convenu, ce qui suit :
Préambule
La Société a pris la décision de modifier la pratique existante de suivi par badgeage des forfaits jours.
Afin d’acter ce changement et considérant que les modalités de suivi de l’organisation du temps de travail n’ont pas lieu de figurer dans l’accord et relèvent davantage des modalités d’application pratique de l’organisation du temps de travail devant figurer dans une note interne, les parties se sont rapprochées en vue de la signature du présent avenant afin de mettre en conformité l’accord ARTT et ses avenants sur ce point.
En conséquence, l’article 2.4.1.3 (Cadres sous convention de forfait en jours) de l’avenant du 24 avril 2018 à l’accord ARTT est modifié comme suit :
Article 2.4.1.3 Cadres sous convention de forfait en jours
Le point « Suivi par badgeage » est supprimé dans son intégralité.
Le reste de cet article reste inchangé
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Dispositions finales
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2025.
Il sera mis à disposition de l'ensemble du personnel de l’Entreprise et également sous l’intranet.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé en version électronique sur le site dédié pour la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du siège de la Société.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
Fait à Aubervilliers, le 10 décembre 2024
Pour la société Radiall SAPour les organisations syndicales représentatives :
