ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT ET DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société RADIALL SA
Dont le siège social est situé 25 rue Madeleine VIONNET, 93300 AUBERVILLIERS, Immatriculée au RCS de Bobigny sous le SIREN n°552124984 - Code APE 2733Z, Représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe, Ci-après dénommée "La Société",
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives des salariés :
Le
syndicat CFE-CGC représenté par XXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical Central
Le
syndicat CGT représenté par XXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical Central
Le
syndicat SUD représenté par XXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical Central
Le
syndicat UNSA représenté par XXXXXXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndical Central
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément au protocole d’accord préélectoral signé le 26 juillet 2022, la date de fin des mandats 2022-2025 est prévue le 14 octobre 2025. Le premier tour des élections devant se tenir au moins 15 jours avant la fin du mandat, celui-ci doit avoir lieu au maximum le 30 septembre 2025. Cette échéance impose d’engager le processus électoral durant la période estivale, ce qui n’apparait pas opportun compte tenu des absences pour congés payés en cette période.
Ainsi, les parties sont convenues de proroger les mandats pour permettre le déroulement des élections professionnelles à une période plus adaptée et notamment hors période de vacances scolaires.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
Les mandats des membres du comité social et économique central, titulaires et suppléants, et des membres du comité social et économique d’établissement, titulaires et suppléants, arrivant à échéance le 14 octobre 2025, sont prolongés jusqu’au 19 octobre 2025, date à laquelle ils prendront fin définitivement.
La date du premier tour des élections est envisagée du mardi 30 septembre 2024 au vendredi 3 octobre 2025. Les dates définitives seront négociées et fixées dans le cadre du protocole d’accord préélectoral
ARTICLE 2 :
Le présent accord est applicable à compter de sa signature.
