La société RAKON France SAS, dont le siège social se situe 2 rue Robert Keller – 10150 Pont-Sainte-Marie, représentée par Mme XXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines
Ci-après, la «
Société »
ET, D’AUTRE PART :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par :
M. XXXXXXXXDélégué syndical d’entreprise CFE-CGC
Mme XXXXXXXXDéléguée syndicale d’entreprise CFDT
M. XXXXXXXXDélégué syndical d’entreprise CGT
Ci-après, les «
Organisations Syndicales »
Ci-après dénommées ensemble, les «
Parties »
PREAMBULE
Cet accord est conclu suite à plusieurs échanges. Il fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail. L’année considérée est l’année calendaire.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 :Congés 2024
1.a - Période estivale
Fonctionnement des sites de Gennevilliers et Mougins :
Les sites de Gennevilliers et Mougins ne ferment pas en été. Ces sites restant ouverts notamment durant le mois d’août : l’étalement des congés payés sera fait de façon à assurer la continuité de l’activité. Afin d’assurer une permanence des Responsables, un roulement sera mis en place au niveau de l’encadrement.
Fonctionnement du site de Pont Sainte Marie :
Pour ce site, la production sera fermée deux semaines (31 et 32), soit
du 29/07/2024 au 11/08/2024 inclus.
Le Comité Social et Economique a été informé et consulté le 12/12/2023. Il a rendu un avis favorable.
1.b - Période de fin d’année
Tous les sites sont concernés. Tous les services sont concernés, sauf dérogation exceptionnelle.
La fermeture de tous les sites est prévue
du 26/12/2024 au 31/12/2024 inclus. La reprise du travail est prévue le 02/01/2025.
Pour le personnel de Gennevilliers de statut Ouvrier, Employé, Technicien, Agent de Maîtrise (nouvelle classification de la Métallurgie : de A1 à E10 inclus), il sera attribué
une journée bimestrielle supplémentaire sur la période « novembre-décembre 2024 ». Cette journée bimestrielle sera donc à positionner en période de fermeture de fin d’année, du 26 au 31 décembre 2024.
Pour cela, l’utilisation du compteur débit/crédit sera ajustée à :
+ 20 H de crédit / - 8 H de débit.
Pour le site de Gennevilliers, les cinq jours de fermeture seront à poser en congés payés, jours de RTT, ou journée bimestrielle.
Rappel concernant les fermetures d’usine :
La fermeture de l’usine implique certains travaux préparatoires à la fermeture et à la réouverture. En conséquence, certains membres du personnel seront sollicités pour être présents et participer à la réalisation de ces opérations.
Il est précisé également qu’il sera possible, en cas de forte activité en production de faire appel à du volontariat si une permanence s’avérait nécessaire. A ce jour, il est difficile de connaître précisément l’état des besoins en fin d’année 2024.
Article 2 :Ponts 2024
L’année 2024 permet de prévoir deux ponts : le pont de l’Ascension (09/05) et le pont de l’Assomption (15/08).
Pour les trois sites, Gennevilliers, Mougins, Pont-Sainte-Marie :
2.a - Le pont de l’Ascension
Le jeudi férié de l’Ascension est le 09/05/2024. Les trois sites seront fermés le vendredi
10/05/2023.
Le personnel administratif, pourra organiser sa semaine de travail sur 4,5 jours pour bénéficier du vendredi après-midi libre.
Pour le personnel de Gennevilliers de statut Ouvrier, Employé, Technicien, Agent de Maîtrise (nouvelle classification de la Métallurgie : de A1 à E10 inclus), il sera attribué
une journée bimestrielle supplémentaire sur la période « mars-avril 2024 ». Cette journée bimestrielle sera donc à positionner le 10 mai 2024.
Pour cela, l’utilisation du compteur débit/crédit sera ajustée à :
+ 20 H de crédit / - 8 H de débit.
2.b - Le pont de l’Assomption
Le jeudi férié de l’Assomption est le 15/08/2024. Les trois sites seront fermés le vendredi
16/08/2024.
Quel que soit le pont :
Pour le personnel en forfait jour, 1 jour de congé payé ou de RTT est à poser pour le jour de fermeture.
Pour le personnel OETAM (Nouvelle classification de la Métallurgie : de A1 à E10 inclus), les heures inscrites au compteur débit/crédit pourront être utilisées pour le jour de fermeture. En cas de solde insuffisant, un jour de congé payé sera à poser.
Concernant les ponts et la période de fermeture de fin d’année, le CSE a été informé et consulté le 12/12/2023. Il a rendu chacun un avis favorable.
Article 3 :Journée de solidarité
La journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte
20/05/2024. C’est en principe un jour férié. Le travail effectué ce jour de solidarité ne donnera pas lieu à rémunération supplémentaire.
Pour tous les sites :
Si le lundi de Pentecôte est non travaillé : 1 jour de congé, ou jour de RTT, ou jour de Récupération est posé sur volontariat. La journée de solidarité est ainsi « donnée » et le salaire est maintenu. Ce jour de congé, ou jour de RTT, ou jour de Récupération, doit être posé en accord avec la hiérarchie.
Si le lundi de Pentecôte est travaillé :
Pour les personnels OETAM (Nouvelle classification de la Métallurgie : de A1 à E10 inclus), seules les heures de travail effectuées au-delà des 7 heures sont à prendre en compte dans les heures de récupération ou débit/crédit.
Article 4 :Reliquat de congés payés acquis
Le reliquat des congés payés (acquis du 01/06/2022 au 31/05/2023) est à prendre jusqu’au
31/05/2024, éventuellement jusqu’au 30/06/2024, à étudier au cas par cas par le service Ressources Humaines, et avec accord du responsable hiérarchique.
Article 5 :Durée de l’accord
Cet accord s’applique pour l’année 2024, soit du 01/01/2024 au 31/12/2024. Il cessera de produire son effet lorsqu’il arrivera à expiration.
Article 6 :Révision
Le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités mentionnées aux articles L.2261-7-1 et suivants du Code du Travail. Toute demande de révision à l’initiative de l’un ou l’autre des parties susvisées devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie, et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision. Les parties devront s’efforcer d’entamer les négociations dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre. L’avenant éventuel de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Article 7 :Formalités de dépôt et de publicité
Les modalités de dépôt seront effectuées conformément aux dispositions des articles D. 2231-4 et suivants du Code du Travail. Le présent accord sera ainsi déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, un exemplaire sera en outre remis au Greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail. Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. En outre, conformément à l’article R.2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical ainsi qu’à la délégation unique du personnel. Enfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.
Fait en 5 exemplaires, à Pont-Sainte-Marie, le 04/01/2024
Pour la Société
Mme XXXXXXXX Responsable des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales
M. XXXXXXXX M. XXXXXXXX Délégué syndical CGT Délégué syndical CFE-CGC
