RAKON FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41529124400036

• AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE (T01025060677)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS

• Avenant Accord collectif d'entreprise modifiant le régime complémentaire "décès, incapacité, invalidité" au bénéfice du personnel non cadre (T01025060678)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01023060024)
  Début : 24/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T01023060025)
  Début : 24/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T01023060004)
  Début : 19/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS

• AVENANT ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITÉS DE GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES MUTUALISÉES AU SEIN DU GROUPE RAKON France SAS (T01022001768)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux périodes de fermeture de l'année 20260 (T01025061036)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T01025060942)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T09224067692)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS

• Accord collectif d'entreprise relatif aux périodes de fermeture de l'année 2024 (T01024060210)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux périodes de fermeture de l'année 2024 (T01024060210)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES DE FERMETURE DE L’ANNEE 2023 (T01022002250)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE PONT SAINTE MARIE/MOUGINS ET GENNEVILLIERS (T01023002641)
  Début : 19/07/2023 Fin : 31/10/2023
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T01022002025)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD RELATIF AUX PÉRIODES DE FERMETURE DE L'ANNÉE 2022 (T01022001740)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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