RAKON FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41529124400028

• Accord collectif sur les modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées au sein du groupe Rakon France SAS (T09218004655)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS

• Accord collectif portant sur la part variable sur objectifs de la société RAKON FRANCE (T09218003706)
  Début : 19/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS

• Accord sur les modalités complémentaires d’exercice du Droit Syndical dans l’Entreprise (T09218003708)
  Début : 16/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS

• PV D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (T09218003542)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS

• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (A09518004650)
  Début : 20/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATSDE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE PONT SAINTE MARIE/MOUGINS (T09218005486)
  Début : 25/10/2018 Fin : 31/10/2019
  Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS