RAKON FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41529124400051

• Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur la part variable sur objectifs de la société Rakon France en date du 19 juillet 2018 (T09222034179)
  Début : 06/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE modifiant le régime complémentaire « décès, incapacité, invalidité » au bénéfice du personnel relevant des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947 (T09221022921)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Modifiant le régime collectif des frais de santé (T09220022180)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS

• Protocole d'accord pré-électoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE (T09219012725)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T09219012729)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS

• Accord sur les modalités complémentaires d'exercice du Droit Syndical dans l'Entreprise (T09219012733)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T09221026035)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES DE FERMETURE DE L’ANNEE 2021 (T09220022176)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES DE FERMETURE DE L’ANNEE 2020 (T09219014889)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T09219009535)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES DE FERMETURE DE L’ANNEE 2019 (T09218006255)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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