Un accord instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé pour les salariés Permanents - Régime de base obligatoire
Application de l'accord Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
LEGISCTA000006151347Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportivesChapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.Chapitre II : L'enseignement de la danse.Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives.Code de l'éducationPartie législativeDeuxième partie : Les enseignements scolairesLivre III : L'organisation des enseignements scolaires
