AVENANT TEMPORAIRE A l’ACCORD COLLECTIF DU 3 MARS 1998 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ANNEXE TECHNIQUE du 2 NOVEMBRE 1998, AYANT EFFET DU 4 JUILLET AU 31 AOUT 2020 aVENANT N°3
Conclu entre: La société RD BREST, dont le siège social est situé 7 rue Ferdinand de Lesseps, CS80334, 29806 BREST Cedex 9, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 851 069 138, numéro SIRET 851 069 138 000 10, code APE 4931Z, représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à cet effet,
d’une part,
Et les organisations syndicales : la CFDT, représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de délégué syndical, la CGT, représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de délégué syndical.
En vertu de leurs pouvoirs
d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’objet de cet avenant est la prise de jours de RTT, de repos ou de récupération, durant l’été, pour les salariés des services Maintenance Installations Fixes et Matériels Roulants Tramway.
ARTICLE 1. ATTRIBUTIONS Afin d’assurer les astreintes au sein des services Maintenance IF et MRT aux mois de juillet et d’août, des jours de RTT, de repos ou de récupération doivent pouvoir être posés.
En effet, si un salarié est amené à travailler le samedi et le dimanche (jours de repos hebdomadaires habituels) durant sa période d’astreinte, son repos hebdomadaire est susceptible d’être interrompu et être amené à travailler plus de 6 jours consécutifs. Par conséquent, l’entreprise, en concertation avec le salarié, se donne la possibilité de poser des jours de RTT, de repos ou de récupération, afin d’éviter plus de 6 jours de travail consécutifs les certains salariés en période d’astreinte susceptible d’intervenir sur leur repos hebdomadaire. Cette mesure, faisant l’objet d’un avenant, est applicable dès le 4 juillet 2020.
ARTICLE 2. DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 4 juillet au 31 août 2020. ARTICLE 3. ENTREE EN VIGUEUR L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la DIRECCTE. ARTICLE 4. DEPOT ET PUBLICITE Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur en : un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes, un exemplaire électronique et un exemplaire anonyme à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Fait à Brest, le 17 juin 2020
Le Directeur des Ressources Humaines - RD Brest, XXXXX
