RD BREST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85106913800010

• Protocole d'accord du 06 mars 2026 (T02926063973)
  Début : 06/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD BREST

• Protocole de fin de conflit du 12 juin 2025 (T02925062933)
  Début : 12/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD BREST

• Protocole d'accord de fin de conflit (T02924061707)
  Début : 20/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD BREST

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la polyvalence (T02923008088)
  Début : 15/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD BREST

• Un protocole de fin de conflit du 22 décembre 2022 (T02923007767)
  Début : 22/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD BREST

• Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections de la délégation du personnel au CSE et au Conseil de discipline (T02922007325)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD BREST

• Un Accord d'Entreprise relatif à la gestion des personnels en inaptitude (T02922006796)
  Début : 29/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD BREST

• Un Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T02922006797)
  Début : 29/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD BREST

• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif aux rémunérations (T02922005893)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fin de conflit du 27 novembre 2021 (T02921005707)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD BREST

• Un Accord d'Entreprise relatif aux Rémunérations (T02921004946)
  Début : 26/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (T02921004823)
  Début : 28/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise sur le Développement et l'Evolution Profesionnels de la Filière Maintenance (annexe 1 à l'accord d'entreprise gestion des emplois et parcours professionnels (T02921004824)
  Début : 28/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD BREST

• Un Accord d'entreprise relatif au dialogue social (T02920003467)
  Début : 17/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés non cadres (T02920003468)
  Début : 17/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif à la Sûreté et la Sécurité (T02920003253)
  Début : 12/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Compte Epargne Temps (T02919002522)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à l'Astreinte des services de la Maintenance (T02919002523)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'insertion et la qualité de vie au travail - Période 2023-2026 (T02922007326)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise RD BREST

• Accord d'entreprise à durée déterminée de prorogation d'un accord collectif au sein de RD BREST (T02926063835)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif aux seniors et l'insertion durable des salariés 2022-2025 (T02922006977)
  Début : 26/07/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T02924060953)
  Début : 13/05/2024 Fin : 12/05/2025
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• Un Accord d'entreprise à durée déterminée 2022-2023 concernant le télétravail pour le personnel sédentaire (T02922006799)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T02923008290)
  Début : 20/04/2023 Fin : 19/04/2023
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• Accord d'entreprise unanime relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T02922007752)
  Début : 02/01/2023 Fin : 13/04/2023
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• Accord collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T02922006397)
  Début : 05/04/2022 Fin : 04/04/2023
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• Un accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T02919002504)
  Début : 22/11/2019 Fin : 21/11/2022
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• Contrat de Génération (T02919002507)
  Début : 22/11/2019 Fin : 21/11/2022
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• Accord d'entreprise à durée déterminée de prorogation des accords collectifs au sein de RD Brest (T02922005892)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/06/2022
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• Un Accord Collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T02921004693)
  Début : 18/03/2021 Fin : 17/03/2022
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• Accord d'Entreprise à durée déterminée de prorogation des accords collectifs au sein de RD Brest (T02921005021)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail pour le personnel sédentaire (T02920003604)
  Début : 17/07/2020 Fin : 16/07/2021
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• Un Accord d'Entreprise a durée déterminée de prorogation des accords (T02920003966)
  Début : 05/10/2020 Fin : 31/05/2021
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• Un Accord Collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T02920003239)
  Début : 12/03/2020 Fin : 11/03/2021
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• Accord d'Entreprise relatif à l'impact du confinement sur l'organisation du travail (T02920004108)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02920003292)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation des accords collectifs dans le cadre de l'article L2261-14 du Code du Travail (T02919002521)
  Début : 13/11/2019 Fin : 12/11/2020
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• un Avenant temporaire à l'accord collectif du 03/03/1998 portant sur l'aménagement du temps de travail (T02920003521)
  Début : 04/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• un Avenant temporaire à l'accord du 03/03/1998 sur l'aménagement du temps de travail (T02919002152)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/08/2019
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• Un Accord d'entreprise à durée déterminée 2021-2022 concernant le télétravail pour le personnel sédentaire (T02921005251)
  Début : 14/07/0021 Fin : 13/07/0022
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