Accord d'entreprise RD Brest
un Avenant temporaire à l'accord du 03/03/1998 sur l'aménagement du temps de travail
Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 31/08/2019
Début : 01/07/2019
Fin : 31/08/2019
35 accords de la société RD Brest
Le 11/07/2019
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Travail du dimanche
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Travail du dimanche
AVENANT TEMPORAIRE A L’ACCORD COLLECTIF DU 3 MARS 1998 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ANNEXE TECHNIQUE DU 2 NOVEMBRE 1998, AYANT EFFET DU 1er JUILLET AU 31 AOUT 2019.
Entre la Direction de RD Brest, représentée par son Directeur, Monsieur Xxxx XXXXX
d’une part,
Et la C.F.D.T, organisation syndicale représentative du personnel, représentée par son délégué syndical, Monsieur Xxxx XXXXX,
Et la C.G.T, organisation syndicale représentative du personnel, représentée par son délégué syndical, Monsieur Xxxx XXXXX,
d’autre part,
Préambule
L’objet de cet avenant est la prise de jours de RTT et de récupération, durant l’été, pour les salariés du service Maintenance IF, à l’identique de l’avenant temporaire conclu le 28 Juin 2018.
Article 1
Afin d’assurer les astreintes au sein du service Maintenance IF aux mois de Juillet et d’Août, des jours de RTT ou de récupération doivent pouvoir être posés.
Effectivement, si un salarié est amené à travailler le samedi et le dimanche durant sa semaine d’astreinte, il pourrait être amené à travailler sept jours consécutifs, ce qui n’est pas légal.
Par conséquent, l’entreprise se donne la possibilité de poser des jours de RTT ou bien de récupération, afin d’éviter sept jours de travail consécutifs pour certains salariés.
Cette mesure, faisant l’objet d’un avenant, est applicable dès le 1er Juillet 2019.
D’autre part, une réflexion sera menée avant l’été 2020, afin de permettre aux services Maintenance IF de respecter l’accord initial.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur en :
- un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes,
- un exemplaire électronique et un exemplaire anonyme à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Il sera remis aux représentants du personnel et affiché au sein de l’entreprise.
Fait à Brest le 11 Juillet 2019
Le Directeur,
Xxxx XXXXX
Le Délégué Syndical C.F.D.T,
Xxxx XXXXX
Le Délégué Syndical C.G.T,
Xxxx XXXXX
Mise à jour : 2019-08-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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