Accord d'entreprise RDM BLENDECQUES
NAO 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2017
Fin : 31/12/2017
Début : 01/01/2017
Fin : 31/12/2017
16 accords de la société RDM BLENDECQUES
Le 30/11/2017
- Egalité salariale F/H
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
PROTOCOLE D’ACCORD
ENTRE LA DIRECTION ET LES DELEGUES SYNDICAUX
- A L’ISSUE DES REUNIONS DE NEGOCIATION SALARIALE
RDM BLENDECQUES SAS
Entre :
La Société RDM BLENDECQUES SAS, Rue de l’Hermitage – CS 53006 – BLENDECQUES –
62501 ST OMER CEDEXN° SIRET : 49943436300010
Pour la direction : XXXXXXX –
Et :
Pour les organisations syndicales :
XXXXXXX assisté de : XXXXXXX
XXXXXXX assisté de : XXXXXXX
A la suite des réunions de négociation salariale en date du 29 septembre 2017 et du 24 octobre 2017, et du 25 octobre 2017, la réunion du 4 octobre n’ayant pu avoir lieu pour cause d’absence des organisations syndicales, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu le présent accord pour l’année 2017, selon les modalités suivantes :
- I – SUIVI DES ACCORDS DU 23 DECEMBRE 2016 :
Paiement des heures exceptionnelles réalisées par les factionnaires : Les heures exceptionnelles réalisées au-delà de 8 heures journalières seront payées dans le cas d’un remplacement d’un salarié absent ou de travaux urgents demandés par l’employeur. Application au premier janvier 2017.
Heures supplémentaires lors de changement d’heures à l’automne : Cette heure sera payée majorée à partir du mois d’octobre 2017. Au printemps l’heure non réalisée sera déduite du compteur des heures travaillées.
- lI – REMUNERATION , TEMPS DE TRAVAIL :
- Rémunération : Rappel : Suite à l’accord du 23 décembre 2016, la rémunération a été gelée pour 3 ans.
- Temps de travail : pas de modification.
- Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise : Il n’y a pas d’accord à ce jour autre que le PERCO.
- lIl – EGALITE HOMMES FEMMES – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :
Egalité hommes femmes : des études de postes doivent être réalisées pour évaluer les améliorations potentielles (port de charge, dégavage, montage feutres).
Qualité de vie travail : Point sur les difficultés rencontrées par une partie du personnel à la préparation. L’occurrence des casses crée une difficulté supplémentaire. Nous allons renforcer temporairement au besoin les équipes en difficulté et poursuivre l’analyse avec le chef de service sur l’organisation du poste lors des groupes de travail : Une présence du personnel concerné aux réunions est cependant nécessaire.
Dans le secteur un certain nombre d’amélioration des conditions de travail au parc ont été réalisé : réfection des sols et écoulement des eaux, et à venir : caméras de surveillance pulper et vis à déchets, et remplacement du système de brouette pour l’évacuation des déchets.
- II – DEPOT DE L’ACCORD :
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de l’unité territoriale du Pas-de-Calais de la Direccte du Nord – Pas de Calais à l’initiative de la Direction.
Fait à Blendecques, le 30 Novembre 2017.
Pour les Organisations Syndicales, Pour la Direction,
XXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXX
Mise à jour : 2018-06-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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