Accord d'entreprise RDSTORES
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif forfait-jour
Application de l'accord
Début : 04/12/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 04/12/2019
Fin : 01/01/2999
Le 28/11/2019
- Durée collective du temps de travail
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Droit à la déconnexion et outils numériques
Mise à jour : 2020-02-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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