Accord relatif à la prorogation des mandats des élus des Comités Sociaux et Economiques des établissements de Recticel SAS
Entre L’entreprise RECTICEL, société par actions simplifiée dont le siège social est 71 avenue de Verdun, 77470 TRILPORT représentée par M agissant en qualité de Directrice des Relations Humaines, dûment habilitée à l’effet des présentes D’une part Et les organisations syndicales suivantes : -
CFE - CGC
-
CGT
-
CFDT
-
CGT - FO
-
UNSA
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le mandat des représentants des Comités sociaux et Economique (CSE) des établissements distincts de la société Recticel SAS (Langeac, Louviers, Trilport) arrivent à échéance le 21 mars 2023. Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.
Article 1 : Prorogation des mandats
Les mandats des représentants des personnels des CSE des 3 établissements distincts de la société Recticel SAS (Langeac, Louviers, Trilport) sont prorogés jusqu'au 28 mars 2023.
Article 2 : Dispositions diverses
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 28 mars 2023, à l'unanimité des organisations syndicales représentatives
Art. 3 – Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. Fait à Trilport, le 9 février 2023 En 8 exemplaires originaux Suivent les signatures du représentant de l’employeur et des organisations syndicales.
Pour Recticel SAS :
Pour les organisations syndicales : Pour le syndicat CGT Pour le syndicat FO Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat UNSA Pour le syndicat CFE-CGC
