ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2020
ENTRE
REEL S.A.S, dont le siège est situé 69, rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr au mont d’Or, représentée par -----------, Directeur des Ressources Humaines Groupe,
d’une part,
ET
les Organisations Syndicales Représentatives,
d’autre part,
Ensemble désignées « les Parties »,
Il a été arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
La négociation annuelle 2020 s’est tenue dans le contexte particulier de la crise sanitaire. Engagée dès mars, elle s’est interrompue et la Direction a invité les Organisations Syndicales Représentatives à en reprendre le cours en septembre 2020. Les dispositions suivantes ont été arrêtées pour ce qui concerne l’évolution des rémunérations. SOMMAIR
E TOC \o "1-3" \h \z \u
1Déroulement de la négociation PAGEREF _Toc50644215 \h 2 2Evolutions des rémunérations 2020 PAGEREF _Toc50644216 \h 2 2.1Enveloppes d’augmentation PAGEREF _Toc50644217 \h 2 2.2Date d’effet PAGEREF _Toc50644218 \h 2 3Salariés éligibles PAGEREF _Toc50644219 \h 2 4Grille de salaires mini REEL PAGEREF _Toc50644220 \h 2 5Durée et dépôts PAGEREF _Toc50644221 \h 3
Déroulement de la négociation La négociation s’est déroulée en deux réunions. L’une en mars 2020 qui au regard du contexte d’actualité à ce moment, s’est centrée sur la gestion de la situation sanitaire, l’autre le 9 septembre 2020. Au cours de cette séance, les échanges portant sur les évolutions de rémunération se sont tenus. Au regard de l’impact du contexte actuel, les Parties sont convenues d’une modération des évolutions de salaire. Evolutions des rémunérations 2020
Enveloppes d’augmentation
Au titre de l’année 2020, le budget des augmentations de salaire est de
1,7% de la masse salariale.
Cette enveloppe globale est répartie de la manière suivante :
Une augmentation générale de
1% du salaire de base pour l’ensemble du personnel,
Une enveloppe qui ne sera pas inférieure à
0,5% de la masse salariale totale est affectée aux augmentations promotionnelles, répartie de manière individualisée entre les salariés promus,
L’évolution de prime d’ancienneté représentant environ
0,2% de la masse salariale totale.
Date d’effet
L’augmentation générale de 1% sera effective au 1er septembre 2020. Les augmentations promotionnelles seront effectives au 1er octobre 2020. Salariés éligibles Tout salarié de Reel sas est éligible dès lors que :
Le salarié a été présent aux effectifs plus d’un an au 1er septembre 2020,
Le salarié est présent aux effectifs au 1er septembre 2020.
Les contrats d’alternance (apprentissage, professionnalisation) bénéficiant d’évolutions salariales contractuelles indépendantes sont exclus. Grille de salaires mini REEL La grille des salaires minima REEL 2019, inchangée, reste applicable.
Durée et dépôts Durée Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2020 et prendra automatiquement fin le 31 décembre 2020. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet sans aucune possibilité de prorogation. Publicité et dépôts Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives dans le périmètre de l'accord. Il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par affichage, y compris dématérialisé sur l’intranet. Il est déposé conformément aux dispositions en vigueur au moment de sa conclusion, à l'initiative de la Direction, via la plateforme « Téléaccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Un exemplaire est remis aux Organisations Syndicales Représentatives signataires.
Fait le 18 septembre 2020, à St Cyr au mont d’Or, en autant d’exemplaires que nécessaire. La Direction ----------- – DRH Groupe REEL
Les Organisations Syndicales Représentatives
----------- Délégué syndical central FO – REEL SAS
----------- Délégué syndical entreprise CFDT – REEL SAS
