ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2021
ENTRE
REEL S.A.S, dont le siège est situé 69, rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr au mont d’Or, représentée par M. …XXXX, Directeur des Ressources Humaines Groupe,
d’une part,
ET
les Organisations Syndicales Représentatives,
d’autre part,
Ensemble désignées « les Parties »,
Il a été arrêté ce qui suit :
SOMMAIR
E TOC \o "1-3" \h \z \u
1Déroulement de la négociation PAGEREF _Toc67496968 \h 2 2Evolutions des rémunérations 2021 PAGEREF _Toc67496969 \h 2 2.1Enveloppes d’augmentation PAGEREF _Toc67496970 \h 2 2.2Date d’effet PAGEREF _Toc67496971 \h 2 3Salariés éligibles PAGEREF _Toc67496972 \h 2 4Grille de salaires mini REEL PAGEREF _Toc67496973 \h 3 5Nomination de tuteurs référents PAGEREF _Toc67496974 \h 3 6Durée et dépôts PAGEREF _Toc67496975 \h 3 Déroulement de la négociation La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise se sont réunies à plusieurs reprises afin de négocier sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire. Cette négociation intervient dans un contexte encore fortement impacté par la crise sanitaire et après une année 2020 à inflation nulle. Lors de la première réunion qui s’est tenue le 03 mars 2021, ont été plus particulièrement discutés les états salariaux récapitulatifs. La Direction a dressé un état de la situation de la société, tant au regard des activités et projets qu’en termes économiques ainsi qu’un bilan sur le recours à l’activité partielle et l’application de l’accord « COVID-19 » signé en 2020. Les négociations se sont poursuivies le 9 mars et le 24 mars 2021. Au cours de ces réunions, les propositions salariales émanant de la Direction et des Organisations syndicales Représentatives ont été plus particulièrement discutées. Les échanges ont notamment portées sur l’opportunité de faire évoluer la prise en charge des frais de trajet (indemnités kilométriques de trajet, indemnités développement durable, Journées pour enfants malades, etc), la prime d’ancienneté pour les salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté le temps d’habillage/déshabillage dans les usines…
Evolutions des rémunérations 2021
Enveloppes d’augmentation
Au titre de l’année 2021, le budget global des augmentations de salaire est de
1,7% de la masse salariale.
Cette enveloppe globale est utilisée de la manière suivante :
Pour les salariés non cadres :
1,70 %, via des augmentations individualisées ou promotionnelles. Il sera fait application d’un talon minimum fixé à 15 € bruts mensuels (évolution de Prime d’ancienneté non incluse). Cette enveloppe contient les évolutions de Prime d’ancienneté de l’année 2021.
Pour les salariés cadres :
1,70 %, via des augmentations individualisées ou promotionnelles. Un entretien sera systématiquement organisé pour les cadres bénéficiant d’augmentation inférieure à 0,60%. Cet entretien spécifique sera réalisé par le responsable du salarié concerné.
Date d’effet
Les augmentations seront effectives au 1er mai 2021.
Salariés éligibles Tout salarié de Reel sas est éligible dès lors que :
Le salarié a été présent aux effectifs plus d’un an au 1er mai 2021,
Le salarié est présent aux effectifs au 1er mai 2021.
Les contrats d’alternance (apprentissage, professionnalisation) bénéficiant d’évolutions salariales contractuelles indépendantes sont exclus. Grille de salaires mini REEL La grille des salaires minima REEL est réévaluée à hauteur de
0,8 % pour chaque valeur de la grille, avec une application au 1er mai 2021.
La nouvelle grille des minima est annexée au présent accord.
Nomination de tuteurs référents Prévue par la RG-INS 09-05 « experts référents et tuteurs référents » depuis 2019, la possibilité de nommer des tuteurs référents doit être plus largement utilisée. Reconnus pour la maitrise des connaissances et/ou savoir-faire de leur métier, les tuteurs référents font état de capacité de partage et de transmission de leurs connaissances et savoir-faire. Ils sont à ce titre, sollicités pour faciliter l’intégration au poste de travail des nouveaux embauchés ainsi qu’en cas de mobilité interne, les accompagner en participant à leur formation au poste de travail. Ils peuvent aussi intervenir pour évaluer les compétences acquises. En 2021, des actions visant à la nomination dans les entités de tuteurs référents, permanents ou occasionnels, seront menées. Le service RH suivra les résultats.
Durée et dépôts Durée Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2021 et prendra automatiquement fin le 31 décembre 2021. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet sans aucune possibilité de prorogation. Publicité et dépôts Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives dans le périmètre de l'accord. Il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par affichage, y compris dématérialisé sur l’intranet. Il est déposé conformément aux dispositions en vigueur au moment de sa conclusion, à l'initiative de la Direction, via la plateforme « Téléaccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Un exemplaire est remis aux Organisations Syndicales Représentatives signataires.
Fait le 2 avril 2021, à St Cyr au mont d’Or, en autant d’exemplaires que nécessaire.
La Direction : XXXX…. – DRH REEL INTERNATIONAL
Les Organisations Syndicales Représentatives :
XXXX. Délégué syndical central FO – REEL SAS
XXXX….. Délégué syndical central CGT – REEL SAS
ANNEXE à l’accord relatif à l’évolution des rémunérations 2021
