AVENANT N°2 A L’ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL AU DOMICILE
Périmètre REEL sas et ses filiales françaises
ENTRE
REEL S.A.S et ses filiales françaises, dont le siège est situé 69, rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr au mont d’Or, représentée par Monsieur ---, Directeur des Ressources Humaines Groupe, et dénommée ci-après Le Groupe.
d’une part,
ET
les Organisations Syndicales Représentatives au sein des sociétés comprises dans le périmètre du présent accord,
d’autre part,
Ensemble désignées « les Parties »,
Il a été arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord collectif en date du 28 octobre 2021 a été signé afin de permettre aux salariés appartenant aux sociétés REEL SAS et ses filiales (NFM SYSTEMS, AEMCO, MC LEVAGE, CMF) de télétravailler à leur domicile dans les conditions définies dans le cadre dudit accord. Un premier avenant a été signé le 15 décembre 2022 afin de modifier cet accord et le prolonger jusqu’au 31 décembre 2024. La Direction du Groupe et les Organisations Syndicales Représentatives de REEL et ses filiales s’accordent pour considérer que les dispositions relatives au télétravail peuvent entrer dans les objectifs de la négociation sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (ci-après « QVCT). Toutefois, la négociation relative à la QVCT étant prévue sur les premiers mois de 2025, les parties reconnaissent la nécessité de ne pas mettre un terme au télétravail au 31 décembre 2024 comme initialement prévu et dans l’attente de la conclusion d’un accord sur la QVCT qui intégrerait les dispositions relatives au télétravail.
En conséquence, la Direction du Groupe et les Organisations Syndicales Représentatives de REEL et ses filiales ont décidé de prolonger par un nouvel avenant, l’accord signé le 28 octobre 2021.
Prolongation de l’accord du 28 octobre 2021 et de son avenant n°1
Les parties s’accordent pour prolonger l’accord du 28 octobre 2021 et son avenant n°1 d’une nouvelle durée déterminée d’un an.
Les dispositions de l’accord du 28 octobre 2021, telles que modifiées par l’avenant n°1, continueront donc de s’appliquer de manière identique jusqu’au 31 décembre 2025.
Durée de l’avenant et conditions d’application
Durée de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2025 et prendra automatiquement fin à la date du 31 décembre 2025. Dénonciation - Révision Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé à tout moment au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaitraient pas conformes aux principes ayant servi à son élaboration, ou plus généralement, pour adapter le dispositif aux nouvelles dispositions légales ou réglementaires. La révision de l’avenant est possible dans les conditions légales en vigueur au moment de la demande de révision. Publicité et dépôt Dès sa conclusion, le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives dans le périmètre de l'accord. Il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par affichage, y compris de manière dématérialisée sur l’intranet. Il est déposé conformément aux dispositions en vigueur au moment de sa conclusion, à l'initiative de la Direction, via la plateforme « Téléaccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Un exemplaire est remis aux Organisations Syndicales Représentatives signataires.
Fait le 29 novembre 2024, à St Cyr au mont d’Or, en autant d’exemplaires que nécessaire.
