ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2025
ENTRE
REEL S.A.S, dont le siège est situé 69, rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr au mont d’Or, représentée par ___, Directeur des Ressources Humaines Groupe,
d’une part,
ET
les Organisations Syndicales Représentatives pour l’entreprise,
d’autre part,
Ensemble désignées « les Parties »,
Il a été arrêté ce qui suit.
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u
SOMMAIRE PAGEREF _Toc193452600 \h 1 1Déroulement de la négociation PAGEREF _Toc193452601 \h 2 2Enveloppes d’augmentation 2025 PAGEREF _Toc193452602 \h 2 2.1Enveloppes d’augmentation PAGEREF _Toc193452603 \h 2 2.2Date d’effet PAGEREF _Toc193452604 \h 3 2.3Salariés éligibles aux augmentations de salaire PAGEREF _Toc193452605 \h 3 3Frais de santé PAGEREF _Toc193452606 \h 3 4Durée et dépôts PAGEREF _Toc193452607 \h 3 4.1Durée PAGEREF _Toc193452608 \h 3 4.2Publicité et dépôts PAGEREF _Toc193452609 \h 4
Déroulement de la négociation La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives (ci-après « OSR ») dans l’entreprise se sont réunies à plusieurs reprises afin de négocier sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire. Lors de la première réunion qui s’est tenue le 14 février 2025, ont été plus particulièrement discutés les états salariaux récapitulatifs, ainsi que les indices économiques nationaux. Les OSR ont également présenté leur attentes. Les négociations se sont poursuivies le 11 mars 2025 et se sont achevées par un échange le 18 mars 2025. Au cours de ces réunions, différentes propositions salariales émanant de la Direction et des Organisations Syndicales Représentatives ont été discutées et négociées. A l’issue de ces réunions, un accord a pu être conclu.
Enveloppes d’augmentation 2025
Enveloppes d’augmentation
Au titre de l’année 2025, le budget global des augmentations de salaire est de
2,35 % de la masse salariale. La répartition de ce budget tient compte de niveaux de salaire, et distingue une enveloppe d’augmentations garanties et une enveloppe d’augmentations individuelles à répartir par les managers.
Par rémunération brute annuelle, on entend la rémunération fixe mensuelle (hors prime d’ancienneté) constatée en décembre 2024 annualisée (y compris la prime 8,6) (soit salaire mensuel de base x 13,032).
Augmentations générales (Garantie d’augmentation) Augmentations individuelles (enveloppe à répartir par le manager) Salaires inférieurs ou égal à 54 999 € 1,2% Talon 50 €/mois 0,9 % Salaires supérieurs ou égal à 55 000 €
2 %
La garantie d’augmentation s’entend pour un salarié contractualisé à temps plein. Une proratisation est appliquée pour les salariés contractualisés à temps partiel. Cette enveloppe n’inclut pas les évolutions de salaire liées à des mobilités et promotions internes qui interviennent en remplacement de salariés partants ou d’une création de poste validée. Ces évolutions sont traitées séparément. La Direction demande aux Responsables hiérarchiques de dédier l’utilisation des enveloppes d’augmentations individuelles à la valorisation individualisée des contributions et des performances des salariés. Ainsi, l’augmentation individuelle accordée ne pourra pas être utilisée :
pour seule intention, de combler un écart éventuel et estimé avec le SMH en lien avec le classement de l’emploi tenu par le salarié ;
par la seule motivation de retenir un collaborateur annonçant son potentiel départ à défaut d’une l’augmentation individuelle.
En complément, en cas d’absence d’Augmentation Individuelle, le manager fixera un entretien avec le collaborateur afin de lui partager sa décision. Enfin, les managers de proximité seront associés à l’évaluation de la performance des salariés avant que les responsables de service décident du niveau d’Augmentation individualisée. Ces augmentations individuelles ne comprennent pas l’augmentation mécanique des primes d’ancienneté dans les conditions prévues conventionnellement.
Date d’effet
Les augmentations générales seront effectives au 1er avril 2025, le premier paiement intervenant au mois de mai, avec rétroactivité sur la paie d’avril. Les augmentations individuelles seront effectives au 1er avril 2025 également, le premier paiement intervenant au mois de mai, avec rétroactivité sur la paie d’avril. L’évolution de prime d’ancienneté interviendra selon le calendrier individuel des salariés concernés.
Salariés éligibles aux augmentations de salaire
Tout salarié de REEL SAS est éligible aux augmentations détaillées au paragraphe 2.1 dès lors que :
Le salarié est entré aux effectifs au plus tard le lundi 2 septembre 2024,
Le salarié est présent aux effectifs au 1er mai 2025.
Les contrats d’alternance (apprentissage, professionnalisation) bénéficiant d’évolutions salariales contractuelles indépendantes sont exclus. La date d’entrée aux effectifs correspond à la date d’entrée société (hors reprise d’ancienneté) ou à la date d’entrée filiales en cas de mutation interne. Frais de santé Le sujet des frais de santé a exceptionnellement été abordé dans le cadre des discussions. Il est convenu que si l’équilibre Sinistre/Prime (S/P) est inférieur ou égal à 0,97, les salariés pourraient bénéficier d’un mois de cotisations prises en charge par l’employeur au titre des frais de santé. Toutefois ces éléments seront à confirmer début juin 2025 après une réunion de la commission mutuelle. Durée et dépôts
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2025 et prendra automatiquement fin le 31 décembre 2025.
Publicité et dépôts
Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives dans le périmètre de l'accord. Il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par affichage, y compris dématérialisé sur l’intranet. Il est déposé conformément aux dispositions en vigueur au moment de sa conclusion, à l'initiative de la Direction, via la plateforme « Téléaccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Un exemplaire est remis aux Organisations Syndicales Représentatives signataires.
Fait le 26 mars 2025, à St Cyr au mont d’Or, en autant d’exemplaires que nécessaire.
