AVENANT N°3 A L’ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL AU DOMICILE
Périmètre REEL sas et ses filiales françaises
ENTRE
REEL S.A.S dont le siège est situé 69 rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr au mont d’Or,
et ses filiales :
AEMCO dont le siège est situé 2 rue Fréderic Mistral – 30200 Codolet,
NFM Systems dont le siège est situé 69, rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr au mont d’Or,
MC Levage-REEL dont le siège est situé ZAC du Chanay - 17 avenue Gaspard Monge – 69 720 St Bonnet de Mure,
REEL CMF dont le siège est situé 69, rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr au mont d’Or
représentées par Monsieur ___, Directeur des Ressources Humaines Groupe,
d’une part,
ET
les Organisations Syndicales Représentatives au sein des sociétés comprises dans le périmètre du présent accord,
d’autre part,
Ensemble désignées « les Parties »,
Il a été arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord collectif en date du 28 octobre 2021 a été signé afin de permettre aux salariés appartenant aux sociétés REEL SAS et ses filiales (NFM SYSTEMS, AEMCO, MC LEVAGE-REEL, REEL CMF) de télétravailler à leur domicile dans les conditions définies dans le cadre dudit accord. Deux avenants ont été signés dont l’un pour prolonger la durée de cet accord. La Direction du Groupe et les Organisations Syndicales Représentatives de REEL et ses filiales s’accordent pour considérer que les dispositions relatives au télétravail peuvent entrer dans les objectifs de la négociation sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (ci-après « QVCT). Toutefois, la négociation relative à la QVCT se poursuivant en 2026, les parties reconnaissent la nécessité de ne pas mettre un terme au télétravail au 31 décembre 2025 dans l’attente de la conclusion d’un accord sur la QVCT qui intégrerait les dispositions relatives au télétravail.
En conséquence, la Direction du Groupe et les Organisations Syndicales Représentatives de REEL et ses filiales ont décidé de prolonger par un nouvel avenant, l’accord signé le 28 octobre 2021 et son avenant n°1.
Prolongation de l’accord du 28 octobre 2021 et de son avenant n°1
Les parties s’accordent pour prolonger l’accord du 28 octobre 2021 et son avenant n°1 d’une nouvelle durée déterminée d’un an.
Les dispositions de l’accord du 28 octobre 2021, telles que modifiées par l’avenant n°1, continueront donc de s’appliquer de manière identique jusqu’au 31 décembre 2026.
Durée de l’avenant et conditions d’application Durée de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2026 et prendra automatiquement fin à la date du 31 décembre 2026. Révision Le présent avenant pourra être révisé à tout moment au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaitraient pas conformes aux principes ayant servi à son élaboration, ou plus généralement, pour adapter le dispositif aux nouvelles dispositions légales ou réglementaires. La révision de l’avenant est possible dans les conditions légales en vigueur au moment de la demande de révision. Publicité et dépôt Dès sa conclusion, le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives dans le périmètre de l'accord. Il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par affichage, y compris de manière dématérialisée sur l’intranet. Il est déposé conformément aux dispositions en vigueur au moment de sa conclusion, à l'initiative de la Direction, via la plateforme « Téléaccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Un exemplaire est remis aux Organisations Syndicales Représentatives signataires.
Fait le 06 janvier 2026, à St Cyr au mont d’Or, en autant d’exemplaires que nécessaire.
La Direction ___ – DRH Groupe REEL
Les Organisations Syndicales Représentatives
___ Délégué syndical central CFDT – AEMCO
___ Délégué syndical central CGT – REEL SAS
___ Délégué syndical central CFE-CGC – AEMCO
___ Délégué syndical entreprise CFDT – NFM SYSTEMS
