Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS 13

Accord durée des mandats des membres du comité social et économique

Application de l'accord
Début : 06/02/2019
Fin : 28/03/2022

15 accords de la société REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS 13

Le 25/01/2019


ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE


Entre les parties

La RDT13 représentée par , son Directeur agissant es-qualité,

Et

Les représentants des organisations suivantes :

Le Syndicat CGT représenté par , représentant , Délégué syndical central

Le syndicat CFTC représenté par , Délégué syndical central


Il est convenu ce qui suit :


  • DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

La durée des mandats des membres du CSE des deux établissements (pôle voyageurs et pôle ferroviaire) est fixée à 3 ans à compter des prochaines élections professionnelles qui se tiendront en mars 2019.

Le présent accord a vocation à ne s’appliquer exclusivement qu’aux élections professionnelles sus visées.



  • ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET REVISION DE L’ACCORD

2-1 Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

3-1 Durée de l’accord

Le présent accord est signé pour une durée de 3 ans à compter de la date de son entrée en vigueur. En conséquence, il cessera automatiquement de produire son effet à la survenance du terme sus-indiqué.






  • NOTIFICATION DEPOT ET PUBLICITE



Le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions légales.

Il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.




Fait à Aix en Provence, le 25 janvier 2019

En 6 exemplaires originaux,

Pour la RDT13

, Directeur Général


Pour les organisations syndicales :


Pour la C.G.T. , représentant , Délégué Syndical



Pour la CFTC : Délégué Syndical

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