ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
Entre les parties
La RDT13 représentée par , son Directeur agissant es-qualité,
Et
Les représentants des organisations suivantes :
Le Syndicat CGT représenté par , représentant , Délégué syndical central
Le syndicat CFTC représenté par , Délégué syndical central
Il est convenu ce qui suit :
DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
La durée des mandats des membres du CSE des deux établissements (pôle voyageurs et pôle ferroviaire) est fixée à 3 ans à compter des prochaines élections professionnelles qui se tiendront en mars 2019.
Le présent accord a vocation à ne s’appliquer exclusivement qu’aux élections professionnelles sus visées.
ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET REVISION DE L’ACCORD
2-1 Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
3-1 Durée de l’accord
Le présent accord est signé pour une durée de 3 ans à compter de la date de son entrée en vigueur. En conséquence, il cessera automatiquement de produire son effet à la survenance du terme sus-indiqué.
NOTIFICATION DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions légales.
Il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.
