Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS 13
Accord durée des mandats des membres du comité social et économique
Application de l'accord
Début : 06/02/2019
Fin : 28/03/2022
Début : 06/02/2019
Fin : 28/03/2022
15 accords de la société REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS 13
Le 25/01/2019
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
Entre les parties
La RDT13 représentée par , son Directeur agissant es-qualité,
Et
Les représentants des organisations suivantes :
Le Syndicat CGT représenté par , représentant , Délégué syndical central
Le syndicat CFTC représenté par , Délégué syndical central
Il est convenu ce qui suit :
DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Le présent accord a vocation à ne s’appliquer exclusivement qu’aux élections professionnelles sus visées.
ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
3-1 Durée de l’accord
Le présent accord est signé pour une durée de 3 ans à compter de la date de son entrée en vigueur. En conséquence, il cessera automatiquement de produire son effet à la survenance du terme sus-indiqué.
- NOTIFICATION DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions légales.
Il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.
Fait à Aix en Provence, le 25 janvier 2019
En 6 exemplaires originaux,
Pour la RDT13
, Directeur GénéralPour les organisations syndicales :
Pour la C.G.T. , représentant , Délégué Syndical
Pour la CFTC : Délégué Syndical
Mise à jour : 2019-05-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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