Négociations annuelles obligatoires 2020 Accord d’entreprise sur les salaires
Entre les soussignés :
La Direction de la RDTA, sise 46 route de Warnécourt 08000 Prix les Mézières, représentée par Monsieur ………………….., ayant les pouvoirs à l’effet des présentes, D’une part, et, Les organisations syndicales suivantes :
CFDT, représentée par Monsieur …………………. agissant en qualité de délégué syndical
SUD Solidaire, représenté par Madame ………………. agissant en qualité de déléguée syndicale
Il a été convenu ce qui suit : Les des réunions préparatoires (7), les 3, 10, 17 juin, 1er, 8 juillet, 2 et 9 septembre 2020, la Direction de la RDTA et les représentants du personnel ont validé ensemble les objectifs communs portant sur le devenir économique de la RDTA, des enjeux stratégiques et l’assurance de préserver le climat social de l’entreprise.
Il a donc été décidé ce qui suit :
Article 1 : Revalorisation des salaires
L’augmentation de la grille des salaires de la CCNTR est de 1.7 %. Cette augmentation sera appliquée à compter du 1er mai 2020 et portera sur le salaire brut (brut conventionnel et indemnité différentielle).
Article 2 : Conducteurs coordinateurs
La prime des conducteurs coordinateurs passera de 94.00 € à 100.00 € par mois à compter de la signature du présent accord.
Article 3 : Les médailles du travail
La RDTA est affiliée à la Convention Collective Nationale des Transports Routiers de Voyageurs. A ce titre, les salariés de la RDTA bénéficient des médailles du transport. Les médailles accordées aux salariés du transport sont au nombre de 2, la médaille d’argent et la médaille vermeil.
Pour ne pas léser les salariés de la RDTA qui bénéficiaient de la médaille d’or et de la médaille grand or, il a été décidé ce qui suit :
Les salariés (conducteurs et sédentaires) bénéficieront des médailles suivantes :
Médaille d’argent 20 ans d’ancienneté
Médaille vermeil 30 ans d’ancienneté
Médaille d’or 35 ans d’ancienneté
Médaille grand or 40 ans d’ancienneté
Ces médailles seront gratifiées d’une prime :
Médaille d’argent425.00 €
Médaille vermeil 590.00 €
Médaille d’or 700.00 €
Médaille grand or 800.00 €
Article 4 : Intéressement
La Direction s’engage à présenter aux représentants du personnel un accord d’intéressement pour la fin de l’année 2020. Cet intéressement sera effectif pour l’année 2021.
Le présent accord sera déposé en :
Un (1) exemplaire papier et un (1) par voie électronique à l’adresse suivante :
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ pour l’Unité Départementale des Ardennes de la Direccte Grand Est, Service Section Centrale Travail, 18 Avenue François Mitterrand – BP 878, 08011 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX champ-ut08.accord-entreprise@direccte.gouv.fr
Un (1) exemplaire au Conseil des Prud’hommes de Charleville-Mézières, 20 Rue de l'Arquebuse, 08000 Charleville-Mézières
Au plus tard le 15 septembre 2020
Le présent accord sera déposé en :
Un (1) exemplaire papier et un (1) par voie électronique à l’adresse suivante :
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ pour l’Unité Départementale des Ardennes de la Direccte Grand Est, Service Section Centrale Travail, 18 Avenue François Mitterrand – BP 878, 08011 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX champ-ut08.accord-entreprise@direccte.gouv.fr
Un (1) exemplaire au Conseil des Prud’hommes de Charleville-Mézières, 20 Rue de l'Arquebuse, 08000 Charleville-Mézières
Au plus tard le 15 septembre 2020
Fait à Prix les Mézières, le 09 septembre 2020
Pour les organisations syndicales : Pour la RDTA :
CFDTMonsieur …………………………..,
Monsieur ………………………..,agissant en qualité de Directeur par Intérim
agissant en qualité de délégué syndical
SUD Solidaire
Madame …………………………., agissant en qualité de déléguée syndicale
