ARDELIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78024796100029

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T00826060746)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARDELIA

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T00825060501)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARDELIA

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T00824060114)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARDELIA

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T00823001648)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARDELIA

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T00822001379)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARDELIA

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SURLA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T00822001330)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARDELIA

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (T00821001119)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARDELIA

• AVENANT PORTANT SUR LA REVISION DES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE EN DATE DES 30/06/99 ET 28/03/2017 (T00821001113)
  Début : 10/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARDELIA

• AVENANT PORTANT SUR LA REVISION DES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE EN DATE DES 21/04/2016 28/03/2017 07/07/2017 et 20/01/2020 (T00821001114)
  Début : 10/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARDELIA

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (T00820000893)
  Début : 09/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE FIN DE GREVE (T00820000660)
  Début : 24/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARDELIA

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (T00819000576)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00819000452)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (A00818001111)
  Début : 02/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION AUX BENEFICES AU SEIN DE LA RDTA (A00817000961)
  Début : 28/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00822001329)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (DITE PRIME MACRON) (T00821001204)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CIRCULATION DU PERSONNEL DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES, DE LEURS ENFANTS ET CONJOINT SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU (A00817000964)
  Début : 01/09/2017 Fin : 31/08/2018
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