Accord d'entreprise REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, D

Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales

13 accords de la société REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, D

Le 05/02/2021

• Autre, précisez

• CFTC
• CFDT

Mise à jour : 2021-07-22

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/