REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82097255200013

• Avenant 1 de l'accord NAO 2025 (T01026061173)
  Début : 10/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2025 (T01026061126)
  Début : 29/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT (T01026061124)
  Début : 25/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 de la Régie du SDDEA portant sur l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 17 mai 2002 (T01025061061)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°1 SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL (T01025060749)
  Début : 03/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023ation (T01023060075)
  Début : 23/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MEDAILLES DU TRAVAIL (T01023002592)
  Début : 22/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (T01021001359)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Le Compte Epargne Temps au sein de la Régie du SDDEA (T01021001570)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Le télétravail au sein de la Régie du SDDEA (T01021001571)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation annuelle obligatoire (T01021001572)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION - Régie du SDDEA - Agent Transféré Véolia-Commune de Sainte Savine (T01020001130)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord péélectoral (T01022002135)
  Début : 30/09/2022 Fin : 15/11/2022
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