Accord d'entreprise REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Protocole d'accord péélectoral
Application de l'accord
Début : 30/09/2022
Fin : 15/11/2022
Début : 30/09/2022
Fin : 15/11/2022
Le 30/09/2022
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2022-11-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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