3-1 Une prime sera accordée aux conducteurs temps complet dits « polyvalents » si un délai de prévenance de 3 jours ouvrables n’est pas respecté, hors activités de lignes régulières et scolaires. Elle correspond à une majoration de 10% au titre des heures de travail de la journée concernée.
3-2
A condition d’une stabilité du nombre de conducteurs nécessaires et des compétences minimum acquises ; la création de deux postes de « conducteurs disponibles » est envisagée afin de palier à une amplitude horaire comprise entre 5h00 et 21h00.
Les modalités financières seront à définir lorsque les conditions de travail inhérentes à ces postes seront établies.
left Article 4 – TEMPS CIRCUITS SCOLAIRES Article 4 – TEMPS CIRCUITS SCOLAIRES
4-1Lors de chaque rentrée scolaire, les horaires seront vérifiés avec Masternaut après établissement des services de transports par la région et seront comparés aux temps moyens de ces mêmes services les années précédentes.
Article 5 – APPLICATION DES ACCORDS NATIONAUX SIGNÉS LE 1ER DÉCEMBRE 2020 Article 5 – APPLICATION DES ACCORDS NATIONAUX SIGNÉS LE 1ER DÉCEMBRE 2020
5-1 Ces accords correspondent à :
Accord sur la définition, le contenu et les conditions d’exercice de l’activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs,
Accord relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs.
5-2 Ces accords seront appliqués lorsqu’ils feront l’objet d’un arrêté d’extension.
L’ensemble de ces dispositions seront mises en place, le 1er jour du mois civil suivant la date de signature de cet accord.
Fait à Limoges le 26 février 2021 En 5 exemplaires originaux
