Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE

AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/2000 RELATIF A L'ASTREINTE DU PERSONNEL DE L'ATELIER

19 accords de la société REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE

Le 17/06/2021

• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Autre, précisez

• CFDT
• Autre

Avenant accord d’entreprise
Sur l’astreinte pour le personnel de l’atelier

Avenant accord d’entreprise
Sur l’astreinte pour le personnel de l’atelier

L’accord du 21 décembre 2000 sur l’astreinte pour le personnel de l’atelier est modifié comme suit :

• OBJET :

• Modification du planning de l’astreinte du personnel de l’atelier.

• CONDITIONS :

• L’astreinte débutera le lundi après-midi, (heure de débauche), et se terminera le lundi matin suivant. (heure d’embauche).
• Le véhicule de l’agent en astreinte sera stationné à l’emplacement prévu dans le garage du bas.

Les dispositions ci-dessus prendront effet

à compter du 5 juillet 2021.

Les autres clauses de l’accord restent inchangées.


Fait à Limoges, le 17 juin 2021 en 5 exemplaires originaux,