Les 7 mai, 4 et 25 juin 2024 se sont tenues 3 réunions portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2024 (NAO 2024), conformément à l’article L.2242 du Code du Travail.
Ces réunions se sont tenues entre :
La REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR, Située au 23 Ruelle Sainte Catherine – 06000 NICE, Représentée par Monsieur (prénom) (nom), Directeur Général et Madame (prénom) (nom) Responsable Ressources Humaines.
D’une part,
Et
Le Délégué Syndical de l’Organisation syndicale représentative au sens de l’article L2122-1 du code du Travail M. (prénom) (nom), Représentant la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T), et Monsieur (prénom) (nom),
Le Délégué Syndical de l’Organisation syndicale représentative au sens de l’article L2122-1 du code du Travail : M. (prénom) (nom), Représentant la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T), et Monsieur (prénom) (nom),
D’autre part,
Préambule
Des éléments ont été fournis concernant l’analyse comparée des conditions générales d’emploi et de formation des hommes et des femmes et des actions prioritaires précédemment définies. Les parties s’accordent sur le fait qu’il n’y a pas d’écart constaté H/F, que ce soit au niveau de l’embauche, des rémunérations, de l’évolution professionnelle ou de la formation. Un document récapitulatif des indicateurs de suivi sont présentés en annexe 1. En tenant compte du contexte inflationniste exceptionnel de 2023 et afin de maîtriser un équilibre budgétaire, les parties se sont entendues sur des propositions de revalorisation des grilles salariales sur deux années, 2023 et 2024. Pour 2024, les négociations n’ont pas porté sur des mesures d’augmentations collectives conformément à l’accord NAO signé en 2023 (taux d’inflation en-deçà de 3%).
Article 1 : Mesures décidées lors de la NAO 2023
Revalorisation de la valeur du point au 1er juillet 2024
Les parties conviennent de revaloriser le point de 2% portant celui-ci à 7.095 €, pour les grilles Exécutif et Maîtrise.
Les nouvelles grilles de salaires sont annexées à la fin de ce document (annexes 2 pour la grille EXECUTIF et 2 bis pour la grille MAITRISE).
Revalorisation de la prime sur objectifs des agents de maitrise au titre des objectifs réalisés dès 2024
La prime sur objectifs d’un montant maximal de 150 euros si tous les objectifs fixés sont atteints, est portée à 300 € bruts.
Le montant de la prime du dimanche et jour férié augmente de 42 à 43,50 €.
B) Revalorisation de certaines primes
Des primes sont revalorisées de 2% à compter du 1er juillet 2024 :
Indemnité repas
Indemnité casse-croûte
Indemnité déplacement
Indemnité grand déplacement
Indemnité de repos hors résidence.
C) Ticket restaurant
La valeur du ticket restaurant augmente de 7.50 € à 7.70 €, avec toujours une prise en charge de 60% du montant par la Régie Régionale des Transports Provence-Alpes-Côte d’Azur.
D) Montant de l’astreinte cadre
Le montant de l’astreinte hebdomadaire cadres est revalorisée pour passer de 208.531€ bruts à :
271.089 € s’il n’y a pas de jour férié dans la semaine
302.369 € s’il y a au moins un jour férié dans la semaine.
Le barème des primes au 1er juillet 2024 est présenté en annexe 3.
Article 3 : Publicité – Dépôt :
Un exemplaire du présent accord sera remis aux signataires de l’accord et sera communiqué au personnel par voie d’affichage. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail à l’initiative de la Direction, dans les 15 jours suivant sa signature selon l’article R.2231-6 du code du travail et un exemplaire original au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à NICE, le 25 juin 2024
Pour la Régie Régionale des Transports Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Délégué Syndical CGT Représentant l’organisation CGT Le Directeur Général
(prénom) (nom) (prénom) (nom)
Le Délégué Syndical CFDT Représentant l’organisation CFDT
