La Régie Régionale des Transports Publics - Haute-Garonne
Représentée par son Directeur, Monsieur. XX
D’une part,
ET
Le Syndicat CGT de la Régie, représenté par :
M. XX
Le Syndicat CFDT de la Régie, représenté par :
M. XX
Le Syndicat SUD Transports Urbains de Haute-Garonne, représenté par :
M. XX
Le Syndicat CGC de la Régie, représenté par :
M. XX
D’autre part,
Préambule
À l’issue des négociations, la Direction et les Organisations Syndicales sont donc parvenues à un consensus sur les mesures suivantes :
Article 1 – Valeur du point
Il est accordé, au sein de la Régie, une augmentation de la valeur du point de 1,5 % à compter du 1er avril 2025 pour l’ensemble du personnel.
Article 2 – Claude de sauvegarde
Il est prévu une clause de sauvegarde plafonnée à + 0,2 % à compter du 1er janvier 2026.
Article 3 - Notification - Dépôt et Publicité
En application de l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales de l’entreprise. Un exemplaire sera transmis à chaque salarié par le biais du bulletin de salaire.
Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, c’est-à-dire : exclusivement sous forme dématérialisée sur la plate-forme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Fait à Toulouse, le 12 mai 2025
Le Directeur, XX
Le Syndicat CGT de la Régie, représenté par :
M. XX
Le Syndicat CFDT de la Régie, représenté par :
M. XX
Le Syndicat SUD Transports Urbains de Haute-Garonne, représenté par :
