Accord d'entreprise REGIES SERVICES
Procès-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Le 14/01/2019
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Egalité salariale F/H
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Procès-Verbal
de la Négociation annuelle Obligatoire
Association Régies Services
La directrice et les délégués syndicaux se sont rencontrés lors de deux réunions (21 décembre 2018 et 14 janvier 2019) et les décisions actées ci-dessous ont été validées par le bureau de l’association.
Egalité femmes / hommes
Après étude de la situation et échanges à ce sujet, il est constaté que l’égalité femmes hommes est bien respectée au sein de l’association, tant sur le recrutement, l’équité de salaire, l’accès à la formation, que sur l’évolution de carrièreAucun plan d’action spécifique n’est donc défini sur ce sujet qui sera ré-abordé l’année prochaine
Droit à la déconnexion
Les encadrants ont des téléphones professionnels et accès à leurs mails mais ils n’ont aucune astreinte.Il est recommandé à tous les salariés de couper leur téléphone professionnel en dehors de leurs heures de travail.Aucun plan d’action spécifique n’est donc défini sur ce sujet qui sera ré-abordé l’année prochaine
Salaires
Revalorisation du point
Il est décidé d’un commun accord d’augmenter le point de 1,5 % au 1er janvier 2019 (augmentation supérieure à celle préconisée par le Syndicat Employeur des Régies de Quartier), passant ainsi le point à une valeur de 9,40 € (au lieu de 9,26 € en 2018).Prime exceptionnelle (Dite « Macron »)
Il est décidé d’un commun accord d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à tous les salariés en contrat à Régies Services au 31/12/2018.Cette prime sera équivalente à 0,75% du salaire brut annuel, avec un minimum de 20€ et plafonnée à 150€.Cette prime est défiscalisée : elle est exonérée d’impôts et de charges sociales.Elle sera versée au plus tard le 28/02/2019.Positionnement des salariés dans la grille de classification et valorisation de l’ancienneté
Il est décidé d’engager une réflexion globale sur le positionnement des salariés dans la grille de classification de la convention collective et sur l’actuel accord d’entreprise relatif à la valorisation de l’ancienneté.Les différentes parties s’accordent pour se donner un délai de travail supplémentaire sur cette thématique.Une réunion de travail est actée le 05/02/2019 pour aboutir à un nouvel accord au plus tard le 30/04/2019.Fait à Troyes, le 14/01/2019
Mise à jour : 2019-03-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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