NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROCES VERBAL D’ACCORd Thème abordé : Durée effective et organisation du temps de travail ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société REIMS AEROSPACE
Dont le siège social est situé : Aérodrome de Reims Prunay 51360 Prunay
Représentée par Monsieur Pierre-Antoine CONSTANTINIDES, agissant en qualité de Directeur de site
Code APE : 3030Z
N° de SIRET : 89857441300024
Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées sous le numéro 217000001102078020
à l'URSSAF Champagne-Ardenne située 202 rue des capucins 51089 Reims Cedex
D’une part, ET : L'Organisation Syndicale C.G.T. représentée par
Monsieur Jérôme JESSON, en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées sur le thème de la durée effective et de l’organisation du temps de travail le 31 janvier 2024.
Champ d’application
Le présent accord s’applique de plein droit à l’ensemble des salariés en Contrat à Durée Indéterminée ou Contrat à Durée Déterminée de la Société Reims Aerospace.
Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour l’année 2024. A la date d’expiration de la durée de l’accord, celui-ci cessera de produire ses effets.
HORAIRES DE TRAVAIL :
Après discussion, il est convenu ce qui suit :
Horaires pour le personnel de journée (2 types horaires)
HORAIRES DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE JOURNEE
MATIN
PAUSE PAYEE MATIN
APRES-MIDI
PAUSE PAYEE
AM
Lundi
7 h 30 - 12 h 00 9h20 – 9h30 12 h 42 - 16 h 00 14h20-14h30
Mardi
7 h 30 - 12 h 00 9h20 – 9h30 12 h 42 - 16 h 00 14h20-14h30
Mercredi
7 h 30 - 12 h 00 9h20 – 9h30 12 h 42 - 16 h 00 14h20-14h30
Jeudi
7 h 30 - 12 h 00 9h20 – 9h30 12 h 42 - 16 h 00 14h20-14h30
Vendredi
7 h 30 - 11 h 18 9h20-9h30 Non travaillé Non travaillé
TOTAL
35 heures de présence
Durée obligatoire de la pause « déjeuner » pendant 42 minutes
A NOTER : Les salariés doivent badger sur le système BODET, à leur arrivée, à leur départ mais aussi avant de partir déjeuner et à leur retour de pause déjeuner.
Ces horaires sont applicables aux salariés Reims Aerospace.
HORAIRES DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE JOURNEE
MATIN
PAUSE PAYEE LE MATIN
APRES-MIDI
PAUSE PAYEE
Lundi
8 h 30 - 12 h 00 9h20 – 9h30 12 h 42 - 17 h 00 14h20-14h30
Mardi
8 h 30 - 12 h 00 9h20 – 9h30 12 h 42 - 17 h 00 14h20-14h30
Mercredi
8 h 30 - 12 h 00 9h20 – 9h30 12 h 42 - 17 h 00 14h20-14h30
Jeudi
8 h 30 - 12 h 00 9h20 – 9h30 12 h 42 - 17 h 00 14h20-14h30
Vendredi
8 h 30 - 12 h 18 9h20 – 9h30 Non travaillé Non travaillé
TOTAL
35 heures de présence
Horaires pour le personnel en équipe 2X8
HORAIRES DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL EN EQUIPES 2 X8
EQUIPE DU MATIN
PAUSE CASSE-CROUTE PAYEEEquipe du matin
EQUIPES D'APRES-MIDI
PAUSE CASSE-CROUTE PAYEE Equipe d'après-midi
PAUSE SUPPLEMENTAIRE EQ MATIN
PAUSE SUPPLEMENTAIRE EQ APRES-MIDI
Lundi
5 h 00 - 13 h 00 9 h 00 - 9 h 30 13 h 00 - 20 h 30 17 h 00 - 17 h 30 11H30 – 11H40 15 h 00 - 15 h 10
Mardi
5 h 00 - 13 h 00 9 h 00 - 9 h 30 13 h 00 - 20 h 30 17 h 00 - 17 h 30 11H30 – 11H40 15 h 00 - 15 h 10
Mercredi
5 h 00 - 13 h 00 9 h 00 - 9 h 30 13 h 00 - 20 h 30 17 h 00 - 17 h 30 11H30 – 11H40 15 h 00 - 15 h 10
Jeudi
5 h 00 - 13 h 00 9 h 00 - 9 h 30 13 h 00 - 20 h 30 17 h 00 - 17 h 30 11H30 – 11H40 15 h 00 - 15 h 10
Vendredi
5 h 00 - 13 h 00 9 h 00 - 9 h 30 Non travaillé
TOTAL
40 heures
30 heures
A NOTER : Les salariés doivent badger sur le système BODET à leur arrivée, à leur départ mais aussi avant de partir en pause et à leur retour de pause.
Horaires pour le personnel en équipe 3X8
HORAIRES DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL EN EQUIPES 3 X8
EQUIPE DU MATIN
PAUSE CASSE-CROUTE PAYEEEquipe du matin
EQUIPES D'APRES-MIDI
PAUSE CASSE-CROUTE PAYEE Equipe d'après-midi
EQUIPES DE NUIT
PAUSE CASSE-CROUTE PAYEE Equipe de nuit
Lundi
5 h 00 - 13 h 00 9 h 00 - 9 h 30 13 h 00 - 21 h 00 17 h 00 - 17 h 30 21 h 00 - 5 h 00 1 h 00 - 1 h 30
Mardi
5 h 00 - 13 h 00 9 h 00 - 9 h 30 13 h 00 - 21 h 00 17 h 00 - 17 h 30 21 h 00 - 5 h 00 1 h 00 - 1 h 30
Mercredi
5 h 00 - 13 h 00 9 h 00 - 9 h 30 13 h 00 - 21 h 00 17 h 00 - 17 h 30 21 h 00 - 5 h 00 1 h 00 - 1 h 30
Jeudi
5 h 00 - 13 h 00 9 h 00 - 9 h 30 13 h 00 - 21 h 00 17 h 00 - 17 h 30 21 h 00 - 5 h 00 1 h 00 - 1 h 30
Vendredi
5 h 00 - 14 h 00 9 h 00 - 9 h 30 Non travaillé Non travaillé
TOTAL
41 heures
32 heures
32 heures
A NOTER : Les salariés doivent badger sur le système BODET à leur arrivée, à leur départ mais aussi avant de partir en pause et à leur retour de pause.
CONGES D’ETE : Conformément à l’article L3141-3 du Code du Travail, la période de prise du congé principal de 4 semaines est comprise entre le 1er Mai et le 31 octobre de chaque année.
Chaque salarié devra programmer trois semaines au minimum de congés comprises dans la période entre le 1er Mai et le 31 octobre, dont nécessairement 2 semaines consécutives, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les salariés souhaitant prendre leur 4ème semaine de congés payés en dehors de cette période du 1er mai au 31 octobre renoncent expressément à tout droit au titre du congé de fractionnement (article L3141-19 du Code du Travail)
Compte tenu de l’activité 2024, l’usine fermera pendant la période estivale, du lundi 5 Août au vendredi 16 août 2024 inclus (9 jours de CP décomptés). Le personnel devra programmer trois semaines consécutives au minimum comprenant impérativement ces deux semaines, auxquelles s’ajoutera une troisième semaine positionnée soit du 29 juillet au 2 août 2024, soit du 19 au 23 août 2024.
La Direction se réserve la possibilité de faire appel à des volontaires durant cette période de fermeture suivant la charge de travail. Les intéressés seront alors sollicités avec un délai de prévenance d’un mois.
Cette période de fermeture est applicable aux salariés Reims Aerospace.
Les salariés seront sollicités dès le mois de février 2024 par leurs managers respectifs,
afin de recueillir leurs souhaits prévisionnels de départs en congés payés d’été, l’objectif étant d’optimiser l’organisation industrielle d’une part, et de satisfaire au maximum aux souhaits des salariés, d’autre part. Les demandes devront être remontées au plus tard pour le 10 mars 2024.
Les salariés seront informés si leur demande de congés payés est validée pour le 31 mars 2024.
Règle de dépôt de demandes de congés payés (lors de la période d’été fixée plus haut) : Pour toutes les demandes de congés payés, les demandes doivent être déposées auprès de la hiérarchie, via le logiciel de gestion des temps, au plus tôt un mois à l’avance par rapport à la date de prise et au plus tard 10 jours à l’avance. La hiérarchie aura un délai de 48h pour répondre à la demande par une acceptation ou un refus. En cas de circonstances imprévisibles et exceptionnelles, les demandes seront examinées au cas par cas. Nous rappelons qu’il est interdit de couvrir une absence injustifiée en déposant à posteriori un congé payé.
CONGES D’HIVER 2024 :
Compte tenu de l’activité 2024, l’usine fermera pendant la période hivernale, du lundi 23 décembre 2024 au 31 décembre 2024.
La Direction se réserve la possibilité de faire appel à des volontaires durant cette période de fermeture suivant la charge de travail. Les intéressés seront alors sollicités avec un délai de prévenance d’un mois.
RECUPERATION DES PONTS :
Le Vendredi 10 mai 2024
Les salariés hors cadres avec un horaire de travail de journée récupéreront la journée du vendredi 10 mai 2024 soit 3 h 80 (en centièmes),
le vendredi 6 septembre 2024 de 11 h 18 à 12h00 et de 12 h 42 à 15 h 48 ou 16h48 (pour le personnel arrivant à 08h30)
Les salariés en équipes 2X8 du matin récupèreront la journée du vendredi 10 mai 2024, le vendredi 13 septembre 2024 de 13 h 00 à 20 h 30.
Les salariés en équipes 2X8 d’après-midi n’ont pas à récupérer ce pont du vendredi 10 mai 2024 puisqu’ils sont de droit en repos le vendredi lorsqu’ils sont d’équipes d’après-midi.
Les salariés en équipes 3X8 du matin récupèreront la journée du vendredi 10 mai 2024, le vendredi 13 septembre 2024 de 13 h 00 à 21 h 00.
Les salariés qui seraient empêchés de récupérer le vendredi 10 mai 2024 aux dates fixées ci-dessus, pour raison impérieuse ou par décision de l’employeur liée à l’organisation de travail, le pourront à une date ultérieure avant le 31 décembre 2024. Cette date sera fixée par l’employeur. Les salariés en équipes 3X8 d’après-midi n’ont pas à récupérer ce pont du vendredi 10 mai 2024 puisqu’ils sont de droit en repos le vendredi lorsqu’ils sont d’équipes d’après-midi.
Les salariés en équipes 3X8 de nuit n’ont pas à récupérer ce pont du vendredi 10 mai 2024 puisqu’ils sont de droit en repos le vendredi lorsqu’ils sont d’équipes de nuit.
Les salariés cadres autonomes devront poser une journée de RTT pour la journée du vendredi 10 mai 2024, ils pourront également s’acquitter de cette récupération par la prise d’un congé d’ancienneté ou d’un congé payé, après validation par la ligne managériale
Attention, le pont du 10 mai 2024 est exclusivement récupérable. Aucune demande de Congé payé ou de congé d’ancienneté ne pourra être acceptée en lieu et place de la récupération. *** ***
JOURNEE DE SOLIDARITE : La date de la journée de solidarité est fixée au lundi 11 novembre 2024 et sera donc un jour travaillé.
A NOTER : Pour un salarié à temps complet, la journée de solidarité représente 7 heures.
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Publicité et dépôt de l’accord Un exemplaire signé du présent accord est remis ce jour à l’organisation syndicale CGT. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la Société, à la DREETS, en deux exemplaires dont un par voie électronique, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Reims en un exemplaire.
