Accord unanime relatif à la désignation des membres du Comité de Groupe « RELX France »
Les parties signataires conviennent que le présent accord a pour objet de désigner les membres du Comité de Groupe de RELX France ainsi que de préciser la composition de cette instance.
Article 1 – Désignation des membres du Comité de Groupe
1.1 Principe de désignation retenu à l’unanimité
Les parties signataires s’entendent pour reconduire un accord dérogatoire unanime pour la désignation d’un collège unique. Elles s’entendent sur la répartition des sièges qui seront affectés au sein de ce collège unique entre les entreprises disposant d’élus sur des listes syndicales afin d'assurer une représentation équilibrée de l’ensemble des entreprises du Groupe.
1.2 Modalités de calcul
Le nombre total des sièges à voix délibérative au Comité de Groupe est arrêté à
8, soit 2 représentants par CSE des entreprises de 50 salariés et plus conformément aux dispositions de l’article D.2332-2 du Code du Travail et réparti à raison de 2 sièges par entreprise dotée d'un CSE de 50, salariés et plus.
1.3 Désignation des membres du Comité de Groupe
Les membres disposant de voix délibérative sont aussi appelés membres titulaires. Parmi les membres élus des CSE, les personnes suivantes sont désignées membres du Comité de Groupe de RELX France :
Société
Siège
Nom
Syndicat
Elsevier Masson SAS
2
FO CFE-CGC
Lexis Nexis SA
2
CFE-CGC CFDT
RX France SAS
2
CFDT UNSA
Fircosoft
2
CFTC
CFTC
Article 2 – Composition du Comité de Groupe
La composition et les modalités de fonctionnement du Comité de Groupe sont définies dans l’« Accord relatif au fonctionnement du Comité de Groupe RELX France SA » signé entre toutes les organisations syndicales présentes en novembre 2024.
Article 3- Durée du présent accord
Le présent accord est conclu pour la durée des mandats des membres titulaires du comité de groupe, soit pour 4 ans à compter du 16 décembre 2024. Il prendra donc fin le 15 décembre 2028.
Article 4 – Modalités de dépôt
Cet accord sera déposé auprès de la DRIEETS et du greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre - 2, rue Pablo Néruda, 92 020 NANTERRE CEDEX.
