Par accord du 27 mai 2016, les accords auparavant conclus au sein de la société Renault Trucks Défense ont été appliqués au sein de l’Unité Economique et Social Volvo Group Governmental Sales France. En matière de frais de santé, un accord d’entreprise avec un régime collectif et obligatoire mis en place le 19 septembre 2001, garantis ainsi l’ensemble du personnel de l’UES RENAULT TRUCKS DEFENSE / PANHARD GENERAL DEFENSE.
La Direction et les Organisation Syndicales se sont réunies afin d’envisager l’opportunité d’une évolution de garanties en particulier sur le poste Optique
Les parties se sont accordées sur un nouveau barème de garanties comme suit :
Article 1 : Garanties Frais de Santé
Les garanties à compter du 1er janvier 2018 ont été revues en conformité avec les dispositions du contrat responsable. Le nouveau descriptif des garanties figure en annexe.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant – Révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2018. Il a été préalablement soumis à la consultation du CCE de l’UES le 28 février 2018
2.1 Révision
Les parties peuvent décider de procéder à une révision du présent avenant conformément aux dispositions légales.
Sauf volonté commune des parties de procéder à la révision du présent avenant, la partie souhaitant une révision de ses dispositions doit en informer les autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre décharge.
La Direction devra alors réunir les parties signataires dans un délai maximum de 3 mois.
La négociation ainsi engagée devra aboutir à la conclusion d’un nouvel avenant dans un délai maximum de 12 mois à compter de la première réunion. A défaut de consensus au terme de ce délai, il sera mis un terme automatiquement et sans formalités au processus de négociation, l’accord existant continuant naturellement à s’appliquer.
Dans tous les cas, la date d’entrée en vigueur de l’avenant qui serait conclu devra tenir compte des impératifs de renégociation, de résiliation et de conclusion des contrats d’assurance.
2.2 Dénonciation
Le présent avenant peut faire l’objet d’une dénonciation dans le respect des dispositions du code du travail.
Article 3 – Dépôt
Le présent avenant sera déposé, après respect du délai d’opposition, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du lieu du siège social de l’UES, ainsi qu’en un exemplaire auprès des mêmes greffes du Conseil de prud’hommes des deux sociétés.
Fait à Versailles le 19 Mars 2018
Pour l’UES RENAULT TRUCKS DEFENSE – PANHARD GENERAL DEFENSE
Le directeur des ressources humaines de Renault Trucks Défense
Le directeur des ressources humaines de Panhard Général Défense
