Procès-Verbal de NAO 2022 pour la SOCIETE RENDAL 44
PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées 5 avril et le 26 avril 22 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (Article L2242-15) sur la rémunération, ainsi que le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. Au terme de la négociation, les parties représentées Pour la direction par,
XXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines
XXX en qualité de Directeur de la société RENDAL 44
Et pour les organisations syndicales par ;
XXX en qualité de délégué syndical CFDT
XXX en qualité de délégué syndical CFE-CGC
XXX en qualité de délégué syndical CFE-CGC
Entendent aboutir à un accord majoritaire sur l’ensemble des mesures proposées. Elles ont établi, en conséquence, le présent procès-verbal d’accord.
1/ Augmentations 2022.
Hors Cadres et Vendeurs.
1,5 % d’augmentation générale avec un minimum de 30 euros à compter du 1er juin 2022.
1 % d’augmentation individuelle (égalité F/H ; accompagnement des évolutions de postes ; gestion des talents).
2/ Compte Epargne Temps (CET) pour 2022.
Monétisation du CET sur l’année 2022 : 20 jours. Les salariés doivent adresser leur demande de monétisation par courrier ou par email à la direction de la société sur la période du 1er juin au 31 octobre 2022. Le paiement sera effectué sur la paie suivant la réception de la demande.
3/ PERECO (Congés payés et CET)
Suite au placement par le/la salarié(e) des congés payés ou du CET, dans la limite du plafond légal (10 jours), sur le PERECO un abonnement sera effectué par l’entreprise à hauteur de 20 % (ce qui correspond à une rétrocession des charges patronales non payées par l'entreprise suite au placement). Le projet de PERECO présenté lors des réunions de sera modifié pour intégrer ce point. Fait à Nantes le 05/05/2022 La Direction :
XXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines
XXX en qualité de Directeur de la société RENDAL 44
